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Une expertise a été ordonnée par le juge des référés le 20 février 2020 et l'expert a rendu son rapport le 1er octobre 2021.

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Il convient de préciser que le 1er janvier 2008, l’EPIC CHARBONNAGES DE FRANCE a été dissout et mis en liquidation.

Il convient de préciser que le 1er janvier 2008, l’EPIC [20] a été dissous et mis en liquidation.