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457 résultats pour « (sur le second moyen du pourvoi principal) elections professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc2936

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G] [O] REJETER l’ensemble des demandes à titre liminaire, principal, subsidiaires, infiniment subsidiaires, reconventionnelles, fins et conclusions de M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579c972b7e1b6bf1d7e48

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Société est donc défaillante dans l’administration de la preuve des conditions de travail qu’elle décrit selon des considérations générales. Le redressement sera donc validé de ce chef.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69600967cdc6046d47ab0d5b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A titre principal, le docteur [F] répond aux consorts [K] qu’il a expliqué sa prescription à [Y] [K] en lui précisant de commencer par l’ARIXTRA et, selon sa fonction rénale, de passer au XARELTO et considère

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69810463cdc6046d47ad1d08

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'exercice de cette profession ".

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6696ba309a603a692911430e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Selon la liasse fiscale 2019, le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 est de 47.176 euros (566.114 / 12).

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b425df5b5c7d10ca488f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Enfin, selon l’article 15 du même code, les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu’elles

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb39d33109fd079ac985

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Prétentions et moyens Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions notifiées le 2 mai 2025 par voie électronique, les sociétés Via communication et Scientechnix entendent voir :“Vu le livre

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

695d930675782d5f0603a201

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Selon acte en date du 22 août 2022, la SARL Villa 13 a cédé à la SAS Marouane son fonds de commerce pour un prix de 30 000 €.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

678aafb25289c7662ca2ccb9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les fautes Aux termes de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique, in principio, “I – Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4141c3411ff34586f95

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par un second exploit d'huissier du 2 mai 2019, la société SPVIE ASSURANCES a fait assigner la société EDISSIMMO devant ce tribunal aux fins principalement de voir déclarer nul et de nul effet le commandement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c12e975782d5f06e40ca2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception.

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TJ

8ème chambre

67f6cd50a9d5adc260623235

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Selon dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 20 septembre 2023, M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Nicolas ROBINE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69739aeecdc6046d476fe807

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aux termes de l’article R.161-49 du même code, les feuilles de soins, qu’elles soient électroniques ou sur support papier, tiennent lieu de facturation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88b513ea43407b9fbaa96

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Dans leurs dernières conclusions récapitulatives communiquées par voie électronique le 6 avril 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de leurs prétentions, moyens et arguments, les

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfc5d2ded2ab7c8536b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 octobre 2022, la société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE demande au tribunal de : A titre principal, - Déclarer applicable la

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

696fd9efcdc6046d4707d42a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l’appui, les défendeurs font essentiellement valoir les moyens suivants : A titre principal, ils soutiennent que l’article L.600-8 du code de l’urbanisme n’est pas applicable à la transaction litigieuse

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d93ac432ce7d11a6c8de

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Cette instance a été jointe à celle principale, le 22 janvier 2018.

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f754965b5d9df320052

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 mai 2025, les consorts [S] demandent au juge de l'exécution de : A titre principal : annuler le commandement de saisie vente du 31

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104195c9ea95b316fe1bb3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Pour l'exposé exhaustif de leurs moyens en fait et en droit des parties, il est renvoyé à leurs écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e3c204c0caeeb992097

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Et en conséquence, Renvoyer les parties à mieux se pourvoir.

Source officielle

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