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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2936
9 janvier 2025
[G] [O] REJETER l’ensemble des demandes à titre liminaire, principal, subsidiaires, infiniment subsidiaires, reconventionnelles, fins et conclusions de M.
PS ctx protection soc 5
686579c972b7e1b6bf1d7e48
1 juillet 2025
La Société est donc défaillante dans l’administration de la preuve des conditions de travail qu’elle décrit selon des considérations générales. Le redressement sera donc validé de ce chef.
2ème Chambre civile
69600967cdc6046d47ab0d5b
5 janvier 2026
A titre principal, le docteur [F] répond aux consorts [K] qu’il a expliqué sa prescription à [Y] [K] en lui précisant de commencer par l’ARIXTRA et, selon sa fonction rénale, de passer au XARELTO et considère
5ème chambre 2ème section
69810463cdc6046d47ad1d08
8 janvier 2026
l'exercice de cette profession ".
18° chambre 1ère section
6696ba309a603a692911430e
16 juillet 2024
Selon la liasse fiscale 2019, le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 est de 47.176 euros (566.114 / 12).
7ème CHAMBRE CIVILE
6786b425df5b5c7d10ca488f
14 janvier 2025
Enfin, selon l’article 15 du même code, les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu’elles
3ème chambre 1ère section
6866cb39d33109fd079ac985
3 juillet 2025
Prétentions et moyens Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions notifiées le 2 mai 2025 par voie électronique, les sociétés Via communication et Scientechnix entendent voir :“Vu le livre
3ème Ch. Civile Cab. 1
695d930675782d5f0603a201
6 janvier 2026
Selon acte en date du 22 août 2022, la SARL Villa 13 a cédé à la SAS Marouane son fonds de commerce pour un prix de 30 000 €.
678aafb25289c7662ca2ccb9
13 janvier 2025
Les fautes Aux termes de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique, in principio, “I – Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels
8ème chambre
670ec4141c3411ff34586f95
14 octobre 2024
Par un second exploit d'huissier du 2 mai 2019, la société SPVIE ASSURANCES a fait assigner la société EDISSIMMO devant ce tribunal aux fins principalement de voir déclarer nul et de nul effet le commandement
CTX PROTECTION SOCIALE
695c12e975782d5f06e40ca2
7 octobre 2025
par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception.
67f6cd50a9d5adc260623235
7 avril 2025
Selon dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 20 septembre 2023, M.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Nicolas ROBINE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69739aeecdc6046d476fe807
Aux termes de l’article R.161-49 du même code, les feuilles de soins, qu’elles soient électroniques ou sur support papier, tiennent lieu de facturation.
1ère Chambre
68e88b513ea43407b9fbaa96
* Dans leurs dernières conclusions récapitulatives communiquées par voie électronique le 6 avril 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de leurs prétentions, moyens et arguments, les
5ème chambre 1ère section
65c67bfc5d2ded2ab7c8536b
16 janvier 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 octobre 2022, la société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE demande au tribunal de : A titre principal, - Déclarer applicable la
696fd9efcdc6046d4707d42a
13 janvier 2026
A l’appui, les défendeurs font essentiellement valoir les moyens suivants : A titre principal, ils soutiennent que l’article L.600-8 du code de l’urbanisme n’est pas applicable à la transaction litigieuse
8ème chambre 1ère section
65c3d93ac432ce7d11a6c8de
30 janvier 2024
Cette instance a été jointe à celle principale, le 22 janvier 2018.
Service des Criées
68682f754965b5d9df320052
Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 mai 2025, les consorts [S] demandent au juge de l'exécution de : A titre principal : annuler le commandement de saisie vente du 31
8ème chambre 2ème section
66104195c9ea95b316fe1bb3
4 avril 2024
Pour l'exposé exhaustif de leurs moyens en fait et en droit des parties, il est renvoyé à leurs écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
9ème chambre 2ème section
66294e3c204c0caeeb992097
24 avril 2024
Et en conséquence, Renvoyer les parties à mieux se pourvoir.
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