Ces frais de transport se justifient au regard des blessures subies ayant notamment imposé à la victime de se déplacer en fauteuil roulant. 1-1-2 - Frais Divers 1-1-2-1 Frais d'expertise La partie civile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00216 N° Portalis DB2G-W-B7J-JHIQ

Il fait valoir que le parapente est un aéronef, en application de l'article L6100-1 du code des transports, et que le baptême de l'air constitue un transport aérien, au sens de l'article L6400-1 du même

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00507 N° Portalis DB3S-W-B7K-4XEZ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société CPS; Déclaré recevables les demandes du syndicat des copropriétaires [Adresse 28] [Adresse 1] portant sur l’augmentation des sommes réclamées en réparation

En l'espèce, la facture datée du 18 février 2019 est libellée de la façon suivante : « 1 COFFRE FORT BLINDE ET REFRACTAIRE Agrée Norme Européenne Label Vds Classe I (v. assurable 25 000 €) ».

Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale).

MOTIFS DE LA DECISION Sur la garantie de l’assureur Aux termes des articles L. 113-1 alinéa 1 et L.113-5 du code des assurances que les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés

CONDAMNER la société d’assurances requise au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

scolaire MAE 2020/2021 5,95 € Assurance scolaire MAE 2021/2022 11,90 € Assurance scolaire MAE 2022/2023 11,90 € Assurance scolaire MAE 2023/2024 13,00 € Orthodontie [D] février 2022 18,50 € Orthodontie

GAN ASSURANCES.

, née le 31 Décembre 1973 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline CARBONARI, avocat au barreau D’AVIGNON Monsieur [I] [P] inscrit à la CPAM du [Localité 3] sous le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51580 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZZR N° : 9 Assignation du : 27 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Bien qu’aucune des parties ne verse aux débats le contrat d’assurance signé par les époux [D], ces derniers produisent les conditions générales du contrat d’assurance habitation “Raqvam 1 ” de la MAIF.

1978 à [Localité 1] ([Localité 2] ATLANTIQUE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Sonia MAUDEMAIN de la SELARL AVOLUTION, avocats au barreau d’ANGERS ET DEFENDEUR : Monsieur [D] [H] né

1974 à [Localité 1].

mutuelle des motards et une automobile Mercedes à usage de taxi, conduite par Madame [P] [J] et assurée par la Mutuelle d’assurance de l’artisanat et des transports (ci-après « la MAT »).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Par actes d’huissier signifiés les 28 et 29 octobre 2021, Monsieur [J] [F] a assigné la compagnie d’assurance AXA France IARD , ainsi que la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, devant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00232 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX5I N° MINUTE : Assignations du : 22 et 23