du premier président de la cour d'appel de Paris.

du premier président de la cour d'appel de Paris.

du premier président de la cour d'appel de Paris.

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 26/00071 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WQI Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 24/05361 N Portalis DB2H W B7I 2GHF Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/00102 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HFE Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

du premier président de la cour d'appel de Paris.

du premier président de la cour d'appel de Paris.

Le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de [Localité 5] (Service des étrangers - Pôle 1 Chambre 11), notamment

du premier président de la cour d'appel de Paris.

du premier président de la cour d'appel de Paris.

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 août 2025 puis elle a été renvoyée à celle du 09 septembre 2025 à laquelle les débats se sont tenus.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur l’appel en cause L’article 145 du Code de procédure civile dispose que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

[XXXXXXXX01] ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 1] dans les 24 heures de sa notification.

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 septembre 2025 à laquelle les débats se sont tenus. La demanderesse a repris le contenu de son assignation.

L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du juge des libertés et de la détention prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier président

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].