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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
66964166f5112d8edd0584e9
15 juillet 2024
15 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669805d4b60c111a421ad249
16 juillet 2024
16 juillet 2024
-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669805d4b60c111a421ad25c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669805d5b60c111a421ad299
16 juillet 2024
16 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669aa8d230bd4f0c3f6a82e4
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJuge libertés & détention
6866da74d33109fd079b3571
3 juillet 2025
3 juillet 2025
UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [A] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins : Madame [W] [C], épouse [H] Comparante, assistée par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officiellePCP JCP ACR fond
6785675faaacbea0fe680f6f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
représentés par Me Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS, Toque : C1951 DÉFENDEUR Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581bddb5098996d59fccd
9 avril 2024
9 avril 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56593bbf04ef7857ba26c
7 avril 2025
7 avril 2025
ADIM NOUVELLE AQUITAINE dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697308d3cdc6046d4760ffd2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par courriel adressé au greffe le 9 avril 2025, l’ADAE 62 s’est désistée de l’instance dans la mesure où la [8] avait régularisé la situation de Mme [E].
Source officiellePPP Contentieux général
662a9acfc8a1343b8cd603f0
24 avril 2024
24 avril 2024
VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT S.A VOLOTEA Le 24/04/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697db90fcdc6046d475dbe1a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Madame [D] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6a173a7bcdc6046d472596e4
26 mai 2026
26 mai 2026
Monsieur [G] [L] [A], demeurant [Adresse 2] - représenté tous les deux par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 Non présente substituée par Me RIGAULT
Source officielle6ème chambre 2ème section
6654cf67f31ecb9d932752b0
2 mai 2024
2 mai 2024
ADIM PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Emmanuelle PAYRAU de la SELAS SORBA PAYRAU SOCIETE d’ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0468 S.A.S.
Source officielleService des référés
668839e3342d338c20d313fd
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La société civile immobilière ADAR BIS a acquis la propriété des locaux, venant dès lors aux droits des bailleurs.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697ad880cdc6046d470c9eca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elodie RIFFAUT Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05587 - N°
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6786b2fedf5b5c7d10ca456b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2cb848dd6814c60d33
2 avril 2025
2 avril 2025
siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Elric HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Le Syndicat des copropriétaires LE CAPRICORNE pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL ADAM-ARTIS
Source officielleService des référés
662a9ffbc8a1343b8cd6276a
25 avril 2024
25 avril 2024
ADAMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS - #E448 DEFENDERESSE La S.A.R.L.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6786b2f3df5b5c7d10ca436b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
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