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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69d9975acdc6046d47d3e631
10 avril 2026
des SABLES D’OLONNE Madame [J] [B] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves LE GUILLY, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSE S.C.I.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0cc78ecdc6046d473bc318
19 mai 2026
par Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND AON RISK SOLUTIONS, pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Adresse 4] THE NETHERLANDS représentée
Service des Criées
6a15f887cdc6046d4706c68e
à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 6.585.350.218 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 421.100.645, dont le siège social est situé [Adresse
Référés
69d96ad3cdc6046d47d0a128
9 avril 2026
de minute : [Z] [I], [C] [B] c/ La Société LA MANUFACTURE, La SMABTP prise en sa qualité d’assureur de responsabilité décennale de la société LA MANUFACTURE DEMANDEURS Monsieur [Z] [I] [Adresse
REFERES 2ème Section
69de858ccdc6046d473c2232
13 avril 2026
DEMANDEURS Monsieur [H] [G] né le 20 Mars 1955 à [Localité 2] (19) demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Madame [I] [G] née le 24 Juillet 1961 à [Localité 4] (19) demeurant : [Adresse 1] [Localité 3]
69de85e5cdc6046d473c2916
La société TERRABENNE société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité
6a19e683cdc6046d476969a0
26 mai 2026
le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société SMA inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro B332 789 296 dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me
1ère Chambre
6a0f755ecdc6046d477e6360
21 mai 2026
4] », situé à [Localité 2] (Var) [Adresse 5], [Adresse 6] et [Adresse 7] (lots n°47 : appartement et n°87 : cellier).
6a0e217dcdc6046d475c2f45
au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [M] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par la SELAS FIDAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [F] [G] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 3]
CTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d7fcdc6046d474d31b1
DE MAINE ET [Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Monsieur [J] [A], Responsable des affaires
6a0cc7afcdc6046d473bc5ce
VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière dans le litige opposant : DEMANDEURS Monsieur [T] [W] [Adresse
Chambre des Référés
6a0cb51acdc6046d473a6808
située [Adresse 3] à [Localité 4] (78).
Adjudications
69d7feb9cdc6046d47af7170
8 avril 2026
MIL VINGT SIX ET LE HUIT AVRIL EN LA CAUSE DE Madame [H] [P] divorcée [V], née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (Madagascar), de nationalité française, retraitée, demeurant et domiciliée [Adresse
Chambre 1 Section 6
6a15ef71cdc6046d470625cf
à usage d’habitation et un terrain situés à [Localité 1], [Adresse 3],Une remise située à [Localité 1] au [Adresse 4],Des parcelles de diverses natures à [Localité 5], Monsieur [E] [K], souhaitant sortir
JCP
69dfd4d6cdc6046d475d3622
située [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel initial de 845 euros hors charge.
Référé
6a0f75f4cdc6046d477e702e
20 mai 2026
[I] [Q] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (MARNE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Anne-Laure BERNARDOT de la SELAS BERNARDOT AVOCAT, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau
Chambre 1 Contentieux
6a19d668cdc6046d4768274f
barreau de DAX, avocat plaidant DÉFENDERESSE SAS DF2G, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée APPELE EN CAUSE SELARL [V] [I] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître
ôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTPc/S.A
69d56d19cdc6046d47722703
7 avril 2026
EUCLID INGENIERIE, pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de [E]-FERRAND Après débats
69d821f4cdc6046d47b23e47
[Q] [G] Avocat plaidant Maitre Karen MENAHEM de la SELARL KMP LEGAL, avocat au barreau de Montpellier né le 02 Août 1956 à [Localité 3] (84), demeurant [Adresse 2] - [Adresse 3] [Adresse 4] représenté
Chambre 9
6a10c0a5cdc6046d479d5dc7
22 mai 2026
1] représentée par Maître Jean-baptiste RENOU de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS DEFENDEURS Monsieur [O] [J] Sirene [Numéro identifiant 1], demeurant [Adresse 2] représenté
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