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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

6966a5b5cdc6046d472e4657

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COFIDIS ;   PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts contractuels de la S.A.

Source officielle

Page 11 sur 133

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df5ec1dca99f26392b42

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'audience du 14 novembre 2024, la SA COFIDIS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e48b569ccabeb8e2e9e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société Cofidis, représentée par son conseil, s’est reportée aux actes introductifs d’instance. Citée à étude, Mme [H] [E] n’a pas comparu et n’était pas représentée.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6865750972b7e1b6bf1d5569

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société COFIDIS entend ainsi obtenir la condamnation du défendeur à lui payer la somme totale de 7.798,50 euros.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c60400

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COFIDIS a pu régulièrement prononcer la déchéance du terme le 20 mai 2024.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68e88b5e3ea43407b9fbaedc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COFIDIS C/ M. [V] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Octobre 2025. DEMANDERESSE: S.A.

Source officielle
TJ

CH1 Expropriations

69d6d884cdc6046d479324a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, ALBON et SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6789563b428384b762e62442

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La SA COFIDIS, représentée par son avocat, a maintenu les demandes formées dans son assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827414965b5d9df31b754

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La procédure a été introduite par la SA COFIDIS le 22 janvier 2025. Le délai de deux ans préalablement visé ayant été respecté, l'action de la SA COFIDIS est recevable.

Source officielle
TJ

JCP

67fd504ae85d0474bddb3955

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[X] [N] et Mme [P] [G] et la SA Cofidis ; Dit que M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa44be9a46d1f5a769bc9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En conséquence, il y a lieu de rejeter la demande présentée par la SA COFIDIS tendant à la capitalisation des intérêts.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

68e41ed0681ed727f2a55d33

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice signifié le 29 janvier 2025, la société Cofidis a assigné M.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

671bf0ba179e3e0753266e85

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COFIDIS la somme de 2080,70 euros. Cette ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à personne à Monsieur [P] [Z] par acte d’huissier du 16 janvier 2024.

Source officielle
TJ

JCP

6983a95ccdc6046d47ee05d3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 10 août 2021, la SA COFIDIS a consenti à M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573561296b51ba2b117c1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l'espèce, par courrier recommandé en date du 6 mars 2024, la SA COFIDIS a mis en demeure Mme [I] [V] de régler les mensualités impayées.

Source officielle
TJ

JCP

678563caaaacbea0fe6800c0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La S.A Groupe Sofemo a fait l'objet d'une fusion absorption par la S.A COFIDIS.

Source officielle
TJ

JCP

678563ccaaacbea0fe6800df

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La S.A Groupe Sofemo a fait l'objet d'une fusion absorption par la S.A COFIDIS.

Source officielle
TJ

JCP FOND

697dea70cdc6046d4761354a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il y a donc lieu de rejeter la demande de la SA COFIDIS de ce chef.

Source officielle
TJ

JCP

686c1173dd7001754d61bf3e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COFIDIS devra donc restituer à Monsieur [J] [V] et Mme [L] [X] les sommes déjà versées.

Source officielle
TJ

JCP

670423028d5cd4a875908082

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S.U.

Source officielle