par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2472 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, lors de l’audience et de Aline

PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

DEFENDEURS S.A. [1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, Me Karine GROS, avocat au barreau d’ALBI Monsieur

de la plateforme française par son nombre d'abonnés, plus de 190.000, est une chaîne intitulée « [01] », sur laquelle le public suit plusieurs créateurs de contenus, streamer, et notamment [W] [L], alias

- RESERVER l’action publique et civile en diffamation, devant le Juge pénal compétent au bénéfice de HOLDING [B] INVESTISSEMENT et Monsieur [B] [Z] pour ces mêmes propos, ci-dessous reproduit en gras

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me RICCI 1 EXP Me GOBILLOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

12] représenté par Me Patrick LAGASSE, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant, S.A.

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02524 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQN Minute

Franciliane, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS pour y procéder : Monsieur [N] [S] 15 allée de Chartres 91370 VERRIERES LE BUISSON Tél : 01.64.78.99.37 Fax : 01.64.78.59.59 Port. : 06.81.93.56.48 Email

Quant aux époux [K], les photos comprises dans le constat du commissaire de justice et les plans font état d’une sortie par le Nord de leur parcelle, certes moins commode surtout pour les gros engins,

numéro 775 709 702 01646, dont le siège social est situé au [Adresse 2] à [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Ali

[X] [E] n’occupant pas les lieux, ce dernier ayant reconnu résider en Algérie 90 % du temps, il ne saurait bénéficier de délais de grâce ni être indemnisé d’un préjudice de jouissance qu’il ne subit pas

BTV BLANLOEIL [Adresse 11] [Localité 5] Défenderesse représentée par Maître Céline GRAS de la SCP CADORET-TOUSSAINT DENIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.

L'insanité d'esprit est définie comme « l'altération des facultés mentales ».

02 Octobre 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Nathalie FERREIRA Me Aline

INNOVCONCEPT exerçant sous l’enseigne ESPACE AUTO 76 dont le siège social est sis 11, allée des Charmes 76330 PORT JEROME SUR SEINE représentée par Maître Emmanuel CARDON, avocat au barreau du HAVRE