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452 résultats pour « Anne BERARD- QUELIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

67ed8128da9e15c5131fb609

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Au cours de l'assemblée générale du 5 décembre 2019, la SAS cabinet Morgand et Cie a été désignée en qualité de syndic pour une durée d'un an et six mois.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e256d34da2cbdcd8d20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En conséquence de cette annulation, elle considère que la SCI DE CHEYZIN n’avait pas qualité de syndic et ne pouvait donc convoquer régulièrement l’assemblée générale du 12 août 2022.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b783ea43407b9fbb72b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- les recouvrements des sommes dues au titre des années 2011, 2012, 2013 se heurtent à la prescription de l’article » 2224 du code civil.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92db2de0ebe408daa1800

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TECH prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me DESRUELLES, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Bernard

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbc3a9d5adc26061f0b0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par conséquent il ne revêt pas la qualité de copropriétaire opposant, au sens des dispositions légales précitées.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3589dd7001754d623af2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il sera retenu 127 jours pour l’année 2022 et 63 jours pour l’année 2023. Sur la défaillance de la société [...]

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557cdcdc6046d4770941b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SURAVENIR ASSURANCES (Me Bernard MAGNALDI) - M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0157774e929a9d8fa41c9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MATMUT & CO, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

662163dac8ec436236deaa87

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

BERNARDI GROUP (SARL SPE ROMAN ANDRÉ) C/ S.A.R.L. ONLY FRAGRANCES (SELARL B.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6976915bcdc6046d47b46949

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société [...] ne conteste d’ailleurs pas sa qualité d’intermédiaire d’assurance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c1766d1156dbbece06

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 11 Juillet 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

696565c4cdc6046d4711b9d5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM des BDR () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

66fedf5d172da17169e9923b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rappporteur Greffier lors des débats : BERARD

Source officielle
TJ

Chambre 4

68e7a4c2033cf481c39a222e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[L] né le 20 Septembre 1947 à [Localité 9] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] Madame [F] [I] épouse [L] née le 25 Février 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Me Jean bernard

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ccfcdc6046d471f576a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le : 02 Février 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7J5D Expédition délivrée le 13.04.2026 À -Docteur [Q] [S] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Warren AZOULAY -Maître Julien BERNARD

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669aaebb30bd4f0c3f6b31b4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître EL ASRI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BEZARD FALGAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d68cdc6046d471df3fc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05525 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVY Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Maître Juliette OBERTI -Maître Bernard

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e091acdc6046d475a5bc6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00789 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O3N Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Laure CHAZALET -Maître Paul GUILLET -Maître Julien BERNARD

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445668bcff606d9c53e59

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

anciennement dénommée NEXITY LAMY [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593ddaaacbea0fe68a069

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[D] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 120 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle

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