352J-W-B7I-C4RPK FMN° : Assignation du : 15, 16 et 17 avril 2024 N° Init : 23/58490 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte

HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge - Monsieur Michaël ABAD, Juge GREFFIER Madame Charlotte VALLÉE N° RG : N° RG 25/04228 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INE7 - jugement du

AUTOPLEX DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anne-Charlotte PASSELAC, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D1903, et par Maître Pascal BRAUD, de

Elle sollicite pour finir que soit rendue commune à la CPAM DE LA CHARENTE MARITIME la décision à intervenir.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/04/2026 à : Maitre Anne-charlotte PASSELAC Monsieur [J] [W] Pôle civil de proximité PCP JCP référé Transmission second original

[T] au cours de l'année 2019 et de la mise en demeure du 05 novembre 2020 que l'existence de l'obligation d'indemnisation de M.[T] n'est pas sérieusement contestable ; M.

N° RG 23/58017 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AW3 N° : 17 Assignation du : 24 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte

352J-W-B7I-C44BF N° : /MM Assignation du : 05,06,07 Juin 2024 N° Init : 22/55911 [1] [1] Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte

N° RG 25/52407 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QYB N° : 7 Assignation du : 19, 27 décembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte

■ N° RG 25/50904 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63R6 N° : 6 Assignation du : 31 Janvier 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte

scolaire 2022/2023 et la seconde datée 11 octobre 2022 pour l’année scolaire 2021/2023, deux certificats de scolarité émanant de l’Ecole [6], le premier daté du 02 février 2023 pour l’année 2023/2024

comparant, assité par Me Sandrine Dos Santos, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D1966 DEFENDERESSE Société [12] [Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charlotte

■ N° RG 24/53681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RQ7 N° : 7 Assignation du : 14 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte

■ N° RG 24/53682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RQ4 N° : 8 Assignation du : 14 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte

■ N° RG 24/53698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RQ3 N° : 9 Assignation du : 14 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte

N° Portalis 352J-W-B7H-C3LAO N° : 2 Assignation du : 30 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 03 juillet 2024 par Anne-Charlotte

■ N° RG 24/52391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N42 N° : 6 Assignation du : 27 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Anne-Charlotte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IL4 N° : 7/FF Assignation du : 11 Mars 2024 RG Init : 21/57779 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte