Francis DEFFRENNES de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie

ABEILLE IARD & SANTÉ [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 CPAM DE LA SOMME [Adresse

01709 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5FC Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [U] [C] [X] [B] [T] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 17] (78) demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Anne-Laure

AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [I] née le 18 Novembre 1973 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituée par Me Anne-Sophie

ROISSY EN FRANCE, représentée par Maître Donatienne LEGRAIN-BEYSSIER de la SCP CABINET LARAIZE, demeurant 222 Boulevard Saint Germain - 75007 PARIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Anne-sophie

demeurant 20, rue de Nancy - 57510 PUTTELANGE AUX LACS, représenté par Maître Mathieu SCHWARTZ de l’ASSOCIATION BROCK, LAGARDE ET SCHWARTZ, avocat au barreau de SARREGUEMINES, avocat plaidant, Maître Anne-Sophie

Adresse 2] représentée par Me Frédéric TEISSIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Mathilde TEISSIER, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie

A défaut de déclaration complémentaire, l’Eurl est réputée avoir installé les dispositifs publicitaires toute l’année. Le calcul de la taxe repose sur sa carence.

depuis de longues années d'une somme importante, nécessaire à la gestion et à l'entretien de l'immeuble, un préjudice financier direct et certain.

WALTREGNY expédition certifiée conforme délivrée le à Me DE KERCKHOVE Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 13 Janvier 2025 ; Sous la présidence de Sophie

TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assesseur : Sophie

TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assesseur : Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI LEC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Sophie BARRERE de l’AARPI BBDG

greffier, lors des débats à l’audience du 05 décembre 2025 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [O] [R] demeurant [Adresse 3] Madame [U] [X] épouse [R] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Sophie

2024 par Sophie DUGOUJON, Juge, pour la Présidente empêchée, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Anne-sophie

défenderesse - CONCERNE : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie

TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assesseur : Sophie

2022 et 2023 ne sont pas justifiés, et en conclut que les demandes au titre des charges postérieures à l’année 2020 seront rejetées.

NGBI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant