Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
697a0b31cdc6046d47fa834a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Assigné selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [Y] [H] n’a pas comparu.
Source officielleChambre 1 Section 1
69d56be9cdc6046d47720e61
7 avril 2026
7 avril 2026
, elle ne répond pas aux dispositions de l’article L133-22 du code monétaire et financier.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ea1e8bfd75b73b3e3f0f3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du
Source officielleJEX cab 3
677ecfe2b01eea4cf01a4227
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Y] [I] la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6633d7a0c0d3e3fe99d160b1
2 mai 2024
2 mai 2024
5.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle0P15 Aud civile prox 6
67bf6cc5f1062435dd169a06
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur les demandes accessoires Conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile, Mme [B] [I], qui succombe, supportera la charge des dépens de l’instance.
Source officiellePCP JCP ACR fond
679297ed304ff28fe37e3560
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[C] [I] est inconnue. Il ressort des éléments du dossier que les revenus de Mme [B] [U] ép.
Source officielleJCP
69d04fe6cdc6046d470a7b80
2 avril 2026
2 avril 2026
Compte tenu des démarches judiciaires qu’a dû accomplir Madame [U] [I] épouse [H], Monsieur [T] [S] sera condamné à lui verser une somme de 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile
Source officielleJCP FOND
67819f616d34da2cbdce122d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
toute application des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil ainsi que celle de l'article L. 313-3 du code monétaire et financier, et de dire que cette somme ne produira aucun intérêt au taux légal.
Source officielle2ème Chambre
69a90764cdc6046d478d3405
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[G] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1147 et suivants, 1384 et 1733 du code civil, des articles L. 121-1 et suivants du code des assurances, des articles L. 124-3 et suivants du code
Source officielleJCP FOND
6706f610f1d01e3c86fadc52
8 octobre 2024
8 octobre 2024
toute application des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil ainsi que celle de l'article L. 313-3 du code monétaire et financier, et de dire que cette somme ne produira aucun intérêt, même au taux légal
Source officielleCIVIL
68128dacd554c55098ec8ef3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[M], représentée par son conseil, Maître [U], avocat de la SCP BOUYSSOU et Associés [Adresse 5], C/ Monsieur [I] [N] dont la date et le lieu de naissance sont inconnus après recherches, demeurant
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d01a30cdc6046d47064666
3 avril 2026
3 avril 2026
légalement établi a l’égard de celle-ci, au moyen d’actes d’état civil probants au sens de l’article 47 du code civil, étant précisé qu’afin de satisfaire aux exigences de l’article 20-1 du code civil
Source officiellePAF TOUS CTX
679aaaffe9a46d1f5a76af2a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
santé de Mme [E] [B] veuve [Z] ne lui permettrait pas de signer, sur le fondement de l'article 815-4 du code civil ; - Condamner M.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6706c99df1d01e3c86f08617
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e2a52cdc6046d475ce097
20 mai 2026
20 mai 2026
Sur la créance appelée L’article L380-3-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « I.
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e707d408f8d4c23c1f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
libertés et de la détention au Tribunal judiciaire D’ÉVRY, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique; Vu l'article
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0adc91e3bdd7a889b78
19 avril 2024
19 avril 2024
Aux termes de l’article L3211-12-1 du code de la santé publique I.
Source officielleChambre 4
6a15f10fcdc6046d4706432b
20 mai 2026
20 mai 2026
de 8% ;Condamner solidairement Monsieur [B] [I] et Madame [O] [X] à verser la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;Condamner solidairement Monsieur [B] [I] et Madame
Source officielle1/2/2 nationalité B
65aacc860c777d3ec8eb63c2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par la demanderesse, l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil aux termes duquel est français
Source officiellePage 11 sur 138