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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa20ddb7789269596cb
12 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14 novembre 2023.
Serv. contentieux social
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3 avril 2025
Elle fait valoir que le recours contentieux a été formé par l’assurée postérieurement délai de deux mois prévu par l’article R142-1-A-III du code de la sécurité sociale.
66884912342d338c20d4fe99
5 juillet 2024
à Nantes le 28 Mars 2024, demande d’office, en application de l’article R142-10-9 du Code de la sécurité sociale, que les débats aient lieu à huis clos afin de préserver l’atteinte à l’intimité de la
662162afc8ec436236dea5eb
12 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 13/02/2024.
65bc61cb4fb290a346074147
31 janvier 2024
Mais que cependant : - selon l'article R142-17-2 du code de la sécurité sociale, un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) autre que celui qui avait déjà été saisi par
662fe322b89538338ecddb47
29 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 22/02/2024.
697b1028cdc6046d4712be02
12 janvier 2026
Selon l'article R142-1 du code de la sécurité sociale, « Les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale
67a685009324999a647adde2
9 janvier 2025
;[…] » Aux termes de l’article L.434-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable depuis le 23 décembre 2015 :« Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité
6781707d6d34da2cbdcd9610
8 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
CTX Protection sociale
677d8fe6b032d83cfd3ea661
7 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions, la SASU [5] demande au tribunal : - Déclarer recevable le recours de la société [5] A titre principal, Vu les dispositions de l'article L434-2 du Code de la sécurité sociale
JEX cab 3
67ec2fb8dd062d9f810e179b
1 avril 2025
sociale de Paris le 7 mai 2012.
67a685059324999a647ade6a
sociale et celles d'ordre médical soumises à la procédure prévue à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre 2 du titre 4 du livre 1 du code de la sécurité sociale, sont soumises, dans le délai prévu
68963eb80279fffe843317da
8 juillet 2025
Le greffe de la juridiction a convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/05/2025.
69a887dacdc6046d478573df
435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT, Greffière.
65c133a4d4f3671a27f9abdc
2 février 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 1er/12/2023.
67a3d1997fb573af316095e3
Les délais prescrits ayant été respectés, le recours de la SOCIÉTÉ [9] sera déclaré recevable. 2-Sur la matérialité de l'accident Aux termes de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale " est
67102e349dbc6e3232bfbac2
7 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou
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670448828d5cd4a87599416c
Aux termes de l'article R142-1-A III du code de la sécurité sociale, s'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la
678e9f7ebfd75b73b3e3e6ff
10 janvier 2025
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 10 janvier 2025.
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