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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68681a614965b5d9df314913
4 juillet 2025
sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait
JLD
697fd049cdc6046d47919179
2 janvier 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Octobre 2024
674f79af02102d8b2030ed3b
5 octobre 2024
reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 04 Octobre 2024 à 14h03, accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
69d41b89cdc6046d47562a16
3 avril 2026
de la santé publique.
6966be28cdc6046d47301056
12 janvier 2026
6975ecb8cdc6046d47a5b01d
13 janvier 2026
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Avril 2025
67f4385d4e0040aa37363ed4
7 avril 2025
du code de la santé publique.
6a0f7637cdc6046d477e761f
20 mai 2026
, reçu et enregistré au greffe le 19 Mai 2026 à 11h20, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
6a0b8606cdc6046d471fc4a5
18 mai 2026
6976edcdcdc6046d47b9e85f
3 janvier 2026
code de la santé publique.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 06 Octobre 2024
674f79b702102d8b2030ee38
6 octobre 2024
, reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 05 Octobre 2024 à 19h08, accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
697c4900cdc6046d4735aa30
8 janvier 2026
6a0f7643cdc6046d477e7723
21 mai 2026
68e96ebf3ea43407b91226af
9 octobre 2025
L3213-1, R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : la copie de l’ordonnance du président du Tribunal correctionnel de Verdun aux fins d’hospitalisation complète
67eef209b848dd6814c6544a
3 avril 2025
, reçu et enregistré au greffe le 02 Avril 2025 à 15h05,accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
6705a48b1296b51ba2bf226a
7 octobre 2024
de la santé publique, Vu les dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829f9c21c0e53e790dd77
12 janvier 2025
697b0963cdc6046d47122139
du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 07 Janvier 2026 à 15h32,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
69734cdfcdc6046d4767d00e
CHAMBRE DU CONSEIL
69d7ff4ecdc6046d47af7c66
9 avril 2026
d’une surveillance médicale constante et que ses troubles rendent impossible son consentement ; Vu l’article L 3211-12-1 I du code de la santé publique qui dispose que “l‘hospitalisation complète d’un
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