l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Brunehilde BARRY

BARRY, greffier Statuant en application de l’article 814 du code de procédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 11 Décembre 2024 JUGEMENT : - contradictoire - en premier

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [C] né le 07 Juillet 1999 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Présent assisté de Me Rokhaya SARR BARRY

ressort des éléments de la cause et des moyens soulevés par les parties que le litige trouve sa cause dans la qualification de l’activité de la société Fille JV au sein de son établissement « Brasserie Barbès

comparante DÉFENDERESSE : Société AGILE PLOMBERIEreprésentée par Mr [L] [M], dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Luc BARBIER

FUSTER SERRE, avocats au barreau de l’Ardèche DÉFENDEUR : Monsieur [Y] (enseigne HN AUTO) [P], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Luc BARBIER

MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 représentées par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #

FAVIER, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [D] [B], né le 20 Juin 1983 à [Localité 6], Madame [R] [F], née le 19 Juillet 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par : Me Philippe BARBIER

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Arnaud BARBE

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY

BARBIER, Président assisté de N.

Monsieur [M] [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [I] [W] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 6] Tous représentés par Maître Séverine VALADE de la SELARL BARBIER

JCP requêtes N° RG 23/09276 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NWS N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me BARBIER

LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hervé BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [T] [M] [I] [D] né le [Date naissance

en sa qualité d’assureur de la Société [K] ALU [Adresse 3] [Localité 3] La Société MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la Société [K] ALU [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Alexis BARBIER

- N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01203 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQU NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à la SCP BARBIER

N° RG 25/01771 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNIB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01771 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNIB NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SELARL CABINET

délivrées le : à : Me Poirier Galibert (R228), Me Briand (D2028), Me Rodier (C2027), Me Lafoy (E269), Me Lacan (E490), Me Karila (P264), Me Mauduy-Dolfi (P133), Me Parini (G706), Me Choisez (C2308), Me Barbier

DIRE que le jugement à intervenir sera rendu commun et opposable à la SCI Le Barbier, bailleresse de Coiffure de la Madeleine.

ZONE D'ATTENTE : Monsieur [L] [F] [N] né le 07 Juillet 2019 à [Localité 1] (mineur représenté par Mme [P] [M]) alias [F] [N], né le 7 juillet 2020 à [Localité 3] (SYRIE) assisté de Me Rokhaya SARR BARRY