La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Mme [W] [Y] n’a pas comparu (refus exprimé dans le cadre du récépissé de convocation).

[T] [P] née le 17 Mars 1969 à MONTPELLIER (34000), demeurant 520 AVENUE JEAN MOULIN - RES LE PATIO LATINO VILLA 5 - 34130 MAUGUIO ayant pour représentant mandaté la FNATH-Groupement du Gard non comparante

relatives à l’application de la clause d'indexation et à une compensation de créances ou un arrêté des comptes, – débouter la société SERFLOMAX ET COMPAGNIE de toutes ses demandes, – condamner la société

Elle indique fonder sa demande d'acquisition de la clause résolutoire sur le commandement de payer visant la clause résolutoire délivré le 27 novembre 2023 et précise avoir délivré un second commandement

en personne PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour

comparante, ni représentée Société [6], Demeurant Secteur Surendettement [Adresse 6] [Localité 8] non comparante, ni représentée Société SGC [7], Demeurant [Adresse 7] [Localité 9] non

, ni représentée SIP DE [Localité 4] (vref TH 18), demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée Société [3] PNT (vref 960710), demeurant [Adresse 7] non comparante, ni représentée *****

Monsieur [D] [U] [Z] bien que régulièrement convoqué n’a pas comparu. Le paiement du loyer courant n'a pas été repris.

une clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers et charges ; Attendu que Madame [C] ne s'acquittant plus régulièrement de ses loyers, la SA LOGIREP lui a fait délivrer un commandement de payer

[O] à lui payer la somme actualisée de 2 445,65 euros due au titre d’arriérés de loyers, compte arrêté au 11 mars 2026 avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer les loyers, de l’assignation

CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00322 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWU MINUTE : 26/00185 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE

mesure avant l’expiration d’un délai de douze jours à compter de l’admission puis de six mois à compter de la dernière décision du juge.

CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00465 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTMR MINUTE : 26/00266 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE

Ce certificat indique, en outre, que sur la base de ces constatations, les soins sans consentement doivent être maintenus avec une réintégration en hospitalisation complète.

de l’admission puis de six mois à compter de la dernière décision du juge.

à CASABLANCA (MAROC) (99) SDF Non comparant représenté par Maître JOUCLARD Marie-Caroline avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Mentionnons que M.