DBXI-W-B7J-DO34 NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

ACA CONSULTANT 23 Rue Frederic Bastiat 33100 BORDEAUX représentée par Maître Alexia DE MAULDE de JACOBACCI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Laure CAVANIE, avocat au barreau

CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Alexandre GAVEN, avocat, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

RISSON, Président Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications

Localité 6] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01216 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNMJ Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules

LA BERGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : Mme [W] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLEA

DE RÉFÉRÉ DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA

n°480 879 410, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNIV Nature

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12422 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYME DEMANDERESSE Mme [I] [H] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Julie BARIANI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 24/00776 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHUY Nature de l’affaire : 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire S.A. BNP PARIBAS C/ M.

CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE, substitu par Me BASTIANI DEFENDEUR: Monsieur [C] [V] né le [Date naissance

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic LE CABINET MASSON , dont le siège social est sis - [Adresse 2] ayant pour avocat Me Florian PALMIERI, avocat au barreau de BASTIA

[B] [I] demeurant [Adresse 3] et Mme [F] [X] épouse [I] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurence BASTIAS de la SCP BASTIAS-TREINS DELARUE, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00282 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEKT

Me Sandrine ESPOSITO de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

des copropriétaires [Adresse 6] à [Localité 5],représenté par son syndic en exerciceSAS IMMO DE CORSE - [Adresse 4] représentée par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA

copropriétaires MARINE DE SANT’AMBROGGIO A [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE - [Adresse 5] représenté par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA