Etablissement NOGENT PERCHE HABITAT, exerçant sous l’enseigne OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE (RCS CHARTRES n°272 800 046) dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu

Etablissement NOGENT PERCHE HABITAT, exerçant sous l’enseigne OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE (RCS CHARTRES n°272 800 046) dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu

[O] [J], né le 25 avril 1983, exerçant la profession de docker au moment des faits, a ressenti une grosse douleur en roulant sur une bosse avec un BBC.

facture FIDELIA Assistance / Vinking Sverige AB, - mise en demeure du 14 juin 2024, - échanges mails, - diagnostic du 1er juillet 2024 effectué par le garage Mercedes Lulea, - facture d’achat du booster

FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PRS DU LOIRET Centre des Finances Publiques d’[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Elise BARANIACK. de la SCP BOSQUE

Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS IMAGINE GROUP C/ [D] [K] SAS TRADITION ET FABRICATION BOIS Grosse Délivrée le : à SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE SELAS CABINET JOUANNEAU FRESSANGES DU BOST

[X] [D] a été employé en CDI par la SCA [3] par contrat de travail du 20/12/20101, avec salaire brut de 135000 euros annuel , outre bonus déterminé « de façon discrétionnaire par son manager et qui ne

pièces n° 7 à 13), et fait valoir que le GIE [4] a été condamné par arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 30 octobre 2020 à lui régler le bonus contractuel de 0,05% (pièce adverse n° 17).

: - des traces d’intervention sont visibles sur les tuyaux d’injecteurs, notamment des traces de gras au niveau de l’injecteur n°1 côté distribution, - le véhicule a dû être démarré à l’aide d’un booster

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me BOSC

24/00086 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRDK Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL BOST-AVRIL

2025 ENTRE : Société [10] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE substituée par Maître Olivier BOST

EHPAD Arthur Groussier [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: EPS VILLE-EVRARD, Absent (e) représenté (e) par Me Emilie NOEL HASBI, avocat commis d’office, en présence de Me Arthur BOSC

Madame [J] [G] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Représentée par Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me Olivier BOST

Monsieur [Y] [B] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens alors qu'il présentait des passages à l’acte hétéro-agressifs imprévisibles au sein de la structure de la fondation John BOST

Sylvie TRAN THANG de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2100 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Maher NEMER de la SELARL BOSSU

-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE Etablissement public à caractère industriel et commercial (RCS CHARTRES n°272 800 046) dont le siège social est 14 rue du Champs Bossu

Etablissement NOGENT PERCHE HABITAT, exerçant sous l’enseigne OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE (RCS CHARTRES n°272 800 046) dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu