par la société LOGIREP, * décrire, pendant toute la durée de sa mission, la nature, l'intensité, la fréquence et la durée des nuisances générées par le chantier et affectant la copropriété voisine (bruits

352J-W-B7D-COYYO N° MINUTE : 2 Requête du : 28 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Guillaume BREDON

Décembre 2025 prorogé au 06 Janvier 2026 Sous la Présidence de Cathy BUNS, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de SAINT-OMER, en charge du Contentieux de la Protection, assistée de Karine BREBION

comparants d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 27 Mars 2026, par Mme Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine BREBION

Elle mentionne qu'il ne s'agit pas uniquement de bruits mais également d'agressivité et de jet de nourriture par la fenêtre.

[M] demande la possibilité de vendre le bien immobilier à l’amiable et produit un mandat exclusif de vente passé le 2 mai 2023 par lequel il mandate l’agence immobilière Breizh Patrimmo pour vendre le

Par ordonnance du 05 juillet 2024, le tribunal de commerce de Brest a désigné la société FIDES, représentée par Maître [M] [K], en qualité de mandataire judiciaire de la société [G].

Ce dernier comporte les réserves suivantes : « - Moustiquaire déchirée à remplacer et bruit volet, voir avec usine ; Joint bas pas étanche, voir avec usine ; Montant coulissant abimé L3000, intervention

situé [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 4], pour une durée de douze années à effet au 1er octobre 2010 afin qu'y soient exercés « tous commerces, à l'exception de ceux qui seraient de nature par le bruit

Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 13 Février 2026, par : Mme Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine BREBION

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Sous la Présidence de Eve POTTIER, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de SAINT-OMER, en charge du Contentieux de la Protection, assistée de Karine BREBION

le n° 304 465 321, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me THIRY substituant Me RAGOT de la SCP VAILLANT AVOCATS, avocat postulant et Me LAURENT, avocat au barreau de BREST

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Sous la Présidence de Eve POTTIER, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de SAINT-OMER, en charge du Contentieux de la Protection, assistée de Karine BREBION

Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 13 Février 2026, par : Mme Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine BREBION

explique que, le 8 septembre 2023, son véhicule est tombé en panne, qu’il présentait différents désordres (voyant moteur allumé, perte de puissance, fumée blanche, plus de liquide de refroidissement, bruit

migraines chroniques sévères et rebelles aux traitements médicamenteux, se manifestant par la survenance de crises brutales, précédés de troubles neurologiques (confusion, désorientation, sensibilité aux bruits

Constatant un bruit au freinage, Monsieur [B] a conduit le véhicule au garage DBF Bordeaux Premium, qui a procédé à un diagnostic du véhicule le 04 juin 2021 pour un montant de 199,44 €, et a établi un

JUGEMENT Remis par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 22 avril 2020, Monsieur [L] [I], salarié du [2] (l'hôpital franco-britannique) en qualité de médecin