AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le HUIT AVRIL Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 11 Février 2025 ; Sous la présidence de Cécile

Prononcé par mise à disposition par Madame Cécile VIGNAT, Vice-présidente, assistée de Mme Dévi POUNIANDY, Greffière Copie exécutoire délivrée le 04/04/2024 : Maître Philippe BARRE, Me Vincent RICHARD

[Adresse 30] [Localité 23]/FRANCE représentée par Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [Z] [G] [Adresse 20] [Localité 12]/FRANCE défaillant

Société AXA FRANCE IARD, Société JC MASTER, Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY (MIC) DEMANDEURS Monsieur [J] [L] né le 26 Juillet 1987 à [Localité 16], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Cécile

N° RG 15/09370 - N° Portalis DB2H-W-B67-PRZQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Marie BELLOC - 1753 la SELARL CVS - 215 la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS - 766 Me Cécile

Elle souligne que l’expert a retenu sa responsabilité sur les seuls dires des demandeurs, qui n’avaient fourni aucun justificatif de l’existence d’un contrat.

avocats au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Didier LEFEVRE, avocat au barreau de ALENCON, avocat plaidant DEFENDERESSES Madame [T] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile

MBMO, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Cécile LARCHER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE Madame [G] [U],

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02229 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQY5 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA

RCG [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Camille PERMIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0648 et Maître Cécile BREAVOINE de la SCP AB, avocat au barreau de LISIEUX

représentée par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE DEMANDEUR [Adresse 14] ([15]) [Adresse 5] [Localité 3] dispensée de comparution DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile

Direction Relations Salariés) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Président de la formation de jugement Monsieur DELUGE, Assesseur Monsieur SALPERWYCK, Assesseur assistée de Cecile

DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Cécile FROUTE de l’AARPI QUINCONCE, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Madame [T], [B] [H] [Adresse 8] [Localité

Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire, Juge des Contentieux de la protection en matière de surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, assistée de Madame Cécile

Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire, Juge des Contentieux de la protection en matière de surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, assistée de Madame Cécile

BORGO-ROMETTI & ASSOCIES expédition délivrée à le 03 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [J] [R] [X] [I] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cécile DAVASSE-BONTE, avocat

DEMANDERESSE Madame [K] [O] née le 27 Septembre 1970 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de