rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01945 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYQ Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté deAnastasia CALIXTE

rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01946 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYR Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01942 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYN Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02682 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZY Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’ Anastasia CALIXTE

administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02639 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTB Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Anastasia CALIXTE

administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02683 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZ3 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Anastasia CALIXTE

exerçant au sein de la SAS FONTAINE ROUSSEL ET ASSOCIES [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS A L’INCIDENT : La S.A.R.L.

du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WCL N° Minute : 25/417 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [K] [P] [Adresse 3] [Localité 1] AUSTRALIE Représentée par Me Lucille ROULLET

La SARL CABINET [R] assure la gestion locative.

SCI FONCIERE RU 01/2009 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS Défendeur : S.A.R.L.

________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle BP 16 76040 ROUEN Représentant : Mme [F] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir

L’IMMEUBLE “BEAU RIVAGE”, situé [Adresse 2].IER, représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIA LEMANIQUE, SAS, dont le siège social se trouve [Adresse 1], représentée par Maître Laurence ROUGET

DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me ROUSSEL

[G] [M] Assisté de Maîtres : - Déborah ROILETTE, barreau de PARIS - François TUYAA-BOUSTUGE, barreau de PARIS (Cabinet DGR AVOCATS) - avocats choisis En présence de Mme [H] [I], interprète en langue

[E] [C] (la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ LA MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET), CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Stéphanie BAUDRY, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant, Maître Bernard ROUSSET