A l'audience du 13 février 2026, Mme [V] [R], représentée par son conseil, maintient sa requête et demande au tribunal de : - reconnaitre le caractère professionnel de la pathologie dont est atteint Mme

A l’audience sa représentante, Madame [D] [W] dûment mandatée, a repris oralement ses écritures et s’est en outre opposée à l’ajout d’un coefficient socio-professionnel, compte tenu du caractère précaire

[B] [N], représenté par son conseil, demande utilement au tribunal en soutenant ses écritures datées du 19 décembre 2025 de : A titre principal, - RECONNAÎTRE le caractère professionnel de la maladie de

[O] [T], représenté par son conseil, demande utilement au tribunal en soutenant ses écritures datées du 19 décembre 2025 de : A titre principal, - RECONNAÎTRE le caractère professionnel de la maladie de

[W] [X], représenté par son conseil, demande utilement au tribunal en soutenant ses écritures datées du 19 décembre 2025 de : A titre principal, - RECONNAÎTRE le caractère professionnel de la maladie de

[B] [V], représenté par son conseil, demande utilement au tribunal en soutenant ses écritures datées du 19 décembre 2025 de : A titre principal, - RECONNAÎTRE le caractère professionnel de la maladie de

maladie déclarée ; - ENJOINDRE au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de rendre son avis dans un délai maximal de 3 mois suivant sa saisine ; Au fond, - RECONNAITRE le caractère

Par jugement avant dire-droit, le tribunal judiciaire de STRASBOURG a ordonné la réouverture des débats afin de permettre à Madame [M] [U], Monsieur [J] [B] et Monsieur [N] [F] de justifier du caractère

Suivant requête reçue au greffe le 2 avril 2024, Mme [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris d’une demande tendant à voir reconnaître le caractère professionnel de l’accident dont elle

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [S] [N] CC S.A.S. [17] CC [11] CC Me Xavier CORNUT CC EXE Me Xavier CORNUT CC Me Richard CAILLAUD CC

542 073 580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 9] représentés par Maître Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

acquittée de ses charges de copropriété, elle déclare que depuis trois ans elle n’obtient aucune réponse du syndicat des copropriétaires, qu’il existe des problèmes sur la copro, notamment la présence de cafards

C’est une belle petite maison en briques, avec un grillage sur le côté de la maison et à l’arrière il y a une pelouse avec des canards, une volière. (…) » Ainsi, seul ce témoignage sans autre précision

De plus, l'appartement semble envahi de cafards, les voisins les voient sortir dessous sa porte.

Par courrier du 23 janvier 2024, l’assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de l’accident (accident de trajet). Monsieur [Y] a fait l’objet d’une composition pénale.

par les demandeurs est incomplète, qu'il y a déjà eu une expertise judiciaire pour d'autres désordres et que le bureau d'étude qu'elle a fait intervenir pour ceux nouvellement dénoncés a conclu au caractère

la protection a soulevé d’office les moyens suivants : -forclusion, -déchéance du droit aux intérêts : solvabilité puis tout motif de forme en l’absence de contrat produit, -très subsidiairement : caractère

[R] [J] et Mme [N] [S], épouse [J], dénonçant les désordres et non-conformités (fenêtres piquées, WC régulièrement bouché, humidité du vide sanitaire, carreaux de la terrasse extérieure qui ont bougé,

janvier 2026, la Caisse Nationale des Barreaux Français (ci-après la CNBF) a fait pratiquer une saisie-attribution à l’encontre de la SELARL Ayrton Avocats, entre les mains de la CCF - Banque des Caraïbes

La pose a été effectuée sur une chape ciment par collage des carreaux.