Lyon sous le n° [N° SIREN/SIRET 13] prise en la personne de son directeur général y domicilié, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

du : 12 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [H] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [U] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), prise en la personne de son représentant légal et venant aux droits de la société FILIA MAIF [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

352J-W-B7I-C4B6P N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karène BIJAOUI-CATTAN

Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexis BECQUART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0513 INTERVENANTE VOLONTAIRE L’[21] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Cathy

BENICHOU OUGOUAG, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0203 La MAIF, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 20] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

FILIA MAIF 200 Avenue Salvador ALLENDE 79000 NIORT représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #B0613 La CPAM DU VAL D’OISE 20 rue des Chauffours

DEMANDERESSE Madame [S] [L] épouse [V] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #B0613 DEFENDEURS La SA ALLIANZ

Maître Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0392 Fédération Nationale des Salariés de la Construction Bois Ameublement FNSCBA CGT [Adresse 15] [Localité 14] représentée par Maître Cathy

[R] [S] né le 11 Avril 1956 à Cambrai 70, Rue de Cambrai - 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS représenté par Me Eddy NAVARRETE, avocat au barreau de LYON, plaidant, substitué par Me DELCROIX, substituant Me Cathy

Localité 4] sous le numéro 429 124 597 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Ségolène THOMAS, avocat au barreau de PARIS - #A675 DEFENDERESSE Madame [U] [C] épouse [D] [Adresse 9] [Localité 8] ayant pour avocat Maître Aurélie CATTAN-ATTIAS

et des sociétés de Douai sous le numéro 753 285 881, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social soit 20 rue Léon Gambetta - 59400 CAMBRAI représentés tous les cinq par Me Cathy

COTZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0392 Fédération NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION- BOIS-AMEUBLEMENT (FNSCBA CGT) [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 15] représentée par Maître Cathy

[Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Bruno BARILLON, avocat au barreau de , vestiaire R0054 Compagnie d’assurance MAIF [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

ET COUVERTURE [Adresse 1] [Localité 13] non représentée Société SMABTP [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C431 Maître BIJAOUI-CATTAN

19] représenté par Maître Emmanuel DUJOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1893 Monsieur [T] [L] [Adresse 7] [Localité 20] représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN