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209 résultats pour « Catherine DALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

661ebd5ba0f635033634bd70

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Parallèlement, l’expert judiciaire a déposé son rapport d'expertise en date du 30 novembre 2021.

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TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d241ff97dabd6b8614f

T. Judiciaire

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2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [B] [W], expert judiciaire, a été désigné par ordonnance datée du 21 avril 2020 de la cour d'appel de Fort-de-France, et a déposé son rapport le 23 novembre 2020.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9e5c432ce7d11a70082

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

LA DOMANIALE [Adresse 13] [Localité 7] représenté par Maître Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0633 Compagnie d’assurances SMABTP [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître

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TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a56dd062d9f810e702e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 1ER AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [P] épouse [D] née le [Date

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TJ

Chambre 4

6a109baecdc6046d479a8d21

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance du 26 février 2026, le juge de l’expropriation a fixé la date de transport sur les lieux et l’audience au 20 avril 2026.

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TJ

JCP FOND

69d57e59cdc6046d477372ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

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TJ

18° chambre 3ème section

69dd3aadcdc6046d471f3132

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

à la date anniversaire du jugement à intervenir, sur l'indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l'INSEE, avec pour indice de base le dernier publié à cette date, et pour indice de référence

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TJ

Chambre 21

6a109b35cdc6046d479a84bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/08212 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WW2N N° de MINUTE : 26/00187 Madame [U] [Z] née le [Date naissance

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf91cdc6046d473a003c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte en date du 24 juin 2022, la société Cornette de Saint-Cyr a fait assigner en intervention forcée la société Paname Services.

Source officielle