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210 résultats pour « Christine BAUGÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

688a889a33e738545ad16717

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LOUXANE représentée par son gérant Mr [F] [R] [C] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : statuant publiquement, en premier

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6627fcbe42439575e2f7dff1

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T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ce bail venait à la suite de plusieurs baux successifs depuis le 20 mars 1973.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140e4e0040aa3735c49b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EVE immatriculée au RCS d’AIX EN PROVENCE sous le n° 450 379 078 Chemin de Figuerolles, Allée Erik Satie 13500 MARTIGUES représentée par Maître Christian DUREUIL de la SCP DUREUIL-GUETCHIDJIAN, avocats

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

2019 JUGEMENT rendu le 12 janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic le cabinet IFNOR [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Christian

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba5dcdc6046d479cdd2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [K] [J] épouse [Y] née le 27 Août 1959 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON avocat postulant et Me Christiane

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaebc30bd4f0c3f6b31c1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

avocat plaidant, vestiaire #NA537 Décision du 18 Juillet 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 16/17675 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJLBM Monsieur [G] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Christine

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

6870242bb8daa57c7f67a1d0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LUNDI 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Adeline BAUX

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b813ea43407b9fbba5c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Paulin MAGIS, Greffier, lors des débats et de Monsieur Christian

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6686e868e74459e0c7ed2497

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

9] représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686d62b5a2273490db107f8d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

#B0154 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian

Source officielle