LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Lionel SARFATI à Maître Charlotte

PAR CES MOTIFS Nous, Charlotte Masquart, Vice-Présidente, juge des référés, statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort : Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une

Portalis 352J-W-B7H-C25MK N°: 14 Assignation du : 27 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte

Assignation du : 24 Octobre, 20 Novembre et 04 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 10 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte

[V] [L] n’entrainent pas de manutention manuelle de charges lourdes précisant que des outils et machines, tels que le point ou le chariot sont mis à sa disposition.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [H] [M] [J] née le 16 Août 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charlotte

MARSEILLE DEFENDERESSES La RÉGIE DES TRANSPORTS MÉTROPOLITAINS dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 7] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.  

La victime déclare : les planches étaient mal posées à la verticale sur un chariot, j'ai basculé la première planhe pour bipper le prix et celle-ci a basculé sur mon pied ".

Le 4 mars 2019, la société [1] a déclaré un accident survenu au préjudice de ce salarié le 2 mars 2019 à 03H00, décrit comme suit : « selon les dires de la victime, il déchargeait un chariot et il aurait

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01462 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7DV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Kathleen GENTY Me Charlotte

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

RG 23/02158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQML Société VILOGIA C/ [G], [K], [Y] [B] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à selarl RACINE Le 05/04/2024 Avocats : Me Charlotte

demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-13055-2025-00060 du 20/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Charlotte

Portalis DBZ5-W-B7H-JEVK n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte

Portalis DBZ5-W-B7I-JUE3 n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte

avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [P] [D] [Y] [Z] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Charlotte

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.