DRIVALIA LEASE FRANCE, anciennement dénommée FCA Leasing FRANCE C/ [M] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes

La société [1] développe oralement ses écritures et demande à la juridiction de : A titre principal, - Débouter Monsieur [P] de l’intégralité de ses demandes formulées à son encontre, - Débouter la CPAM

Débouter M. [Q] de sa demande au titre de la responsabilité de la banque pour des fautes de son IOB, FRI, comme prescrite et infondée.4. Débouter M.

Elle sera donc déboutée des demandes formulées à ce titre.

Phoenix conseils, anciennement dénommée SCML financement, dont le gérant est M. [R] [P], détenant 99 parts.

[E] [Q] les sommes suivantes : - 4.592,70 euros au titre de ses frais divers, - 15.000 euros en réparation de son préjudice d’affection ; - débouté M.

Il sera débouté de sa demande formulée au titre de l'article 37 de la loi du 11 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.

S’agissant de l’existence d’un empiètement sur ladite parcelle, les parties s’accordent sur une problématique lié au débord de toiture de l’habitation des demandeurs.

SOCIETE ALTEAL, ANCIENNEMENT DENOMMEE SA [Localité 2] HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [B] [X] [T] Expédition revêtue de la formule

[P] [J] et Mme [S] [G] épouse [J] ont déposé des conclusions aux termes desquelles ils maintiennent leurs demandes et sollicitent le rejet des consorts [R] et de la société Efficity soit déboutées.

Mais ils retiennent tous les deux un débordement des fondations des murs de la maison, et le second également un débordement des fondations du garage.

Par ordonnance de référé rendue le 21 juin 2019, le président du tribunal de grande instance de Versailles a débouté la SCI DE L’OPTON de ses demandes provisionnelles.

courant ouvert auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (ci-après dénommée la BP AURA).

[Z] [P] et Mme [K] [T] ont fait assigner la société anonyme Axa France IARD (ci-après dénommée la SA Axa) par acte judiciaire du 2 septembre 2022, devant le tribunal judiciaire de Nanterre, au titre de

Il a parallèlement débouté la société [E] [C] du surplus de ses demandes d’annulation, débouté la SNC KLEPIERRE MANAGEMENT de sa demande de dommages et intérêts, et condamné in solidum l’AFUL, la SNC KLEPIERRE

Se prévalant d'une cession de créance intervenue à son bénéfice le 16 décembre 2019, la société anonyme de droit suédois Hoist Finance AB (ci-après dénommée la société Hoist) a communiqué aux époux [V]

En sus, elle a installé à ses frais un regard sur la voie publique, à l’aplomb de l’évacuation de l’immeuble de Madame [C], afin que l’eau puisse, en cas de mise en charge du réseau public, déborder sur

La société sera donc déboutée de sa demande de nullité du contrôle.

de ses demandes, - condamner Madame [U] au paiement de la somme de 7000€, provision versée par elle-même, a titre subsidiaire, en cas de reconnaissance du droit à indemnisation de Madame [U], - le débouté

(ci-après dénommés les consorts [...]) sont propriétaires d’un appartement au sein de la résidence “[...]” à [Localité 2] (68).