article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens A l’audience qui s’est tenue le 7 octobre 2025, la SA LA BANQUE POSTALE, représentée par son conseil, a sollicité le renvoi indiquant devoir

Par courrier du 9 juillet 2022, les locataires ont avisé les bailleurs de leur volonté de quitter le logement, indiquant devoir deux mois de loyer.

22 775,46 € les 22 mai et 19 juin 2025 ; La société [Localité 2] expose qu’en dépit de mises en demeure successives délivrées les 18 septembre et 6 octobre 2025, EXPRESS DISTRIBUTION qui reste lui devoir

avocat au barreau d’AIN, vestiaire : 108, Me Arthur GAUTHERIN, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES DEFENDEUR * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et DELAFOY

social est sis [Adresse 3] représentée par Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD, DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame BOIVIN lors des débats e Madame DELAFOY

[B] [K], demeurant C/ MME [L] [I] - [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître François DE FIRMAS DE PERIES de la SELARL FIRMAS-MAMY-SICARD-DELBOUYS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

Compagnie AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.

DEFENDERESSES La SCCV ALUR-CASSOUS dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Il explique devoir faire face à des difficultés financières qui ont été à l’origine d’impayés de loyers mais il souligne s’être acquitté du paiement des indemnités d’occupation de février et mars 2026

[T] [I] formées à l’encontre de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur au titre des manquements à son devoir de mise en garde ou des actes de gestion de fait commis après le 8 mars 2019,Déclaré

entreprises aux fins d’obtenir l’annulation de la vente sont restées vaines et elle s’estime en conséquence bien fondée à solliciter une expertise judiciaire du véhicule, le défendeur ayant soutenu ne devoir

[T], immatriculée au RCS sous le n°398 425 306, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre DELANNOY

DBZS-W-B7J-ZCYP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Association GROUPE SOS SENIORS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre DELANNOY

sécurité sociale) JUGEMENT DU 04 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY

RG 22/05786 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WK27 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 9], né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 15] (ALGERIE) représenté par Me Sandrina DELANNOY

détenteur litigieuse est nulle, - condamner la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN à lui rembourser la somme de 1 540,68 euros, - juger que toute somme qu’elle resterait à devoir

mention au dossier, la demanderesse étant invitée à produire ses observations sur la forclusion de l’action s’agissant du compte courant, le premier incident de paiement non régularisé apparaissant devoir

Après que la juridiction a indiqué que l'affaire serait retenue, il a expliqué devoir quitter le tribunal pour aller travailler.

Elle a été licenciée de son dernier emploi de vendeuse en boulangerie en novembre 2024, puis a travaillé quelques semaines début 2025, avant de devoir arrêter compte tenu de sa grossesse.

Par courriel du 20 décembre 2018, Maître [O], a indiqué au notaire : " Cher [C], il m'est revenu qu'en cas de remboursement anticipé du prêt, nous ne devons pas supporter des frais.