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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ctx Gen JCP
69e924a8cdc6046d472d9e56
1 avril 2026
1 avril 2026
d'appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 02 décembre 2025 pour exercer les fonctions de juge chargée des contentieux et de la protection Greffier : Madame DEMILLY
Source officielleCtx Gen JCP
69e924b3cdc6046d472d9f04
1 avril 2026
1 avril 2026
d'appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 02 décembre 2025 pour exercer les fonctions de juge chargée des contentieux et de la protection Greffier : Madame DEMILLY
Source officielle1ère chambre - Référés
68ded15a6af9fd1f8095aa6f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Florine DEMILLY
Source officielleJex
6984195fcdc6046d47f6098e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MATERIEL TECHNIQUE DU NORD [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Thomas CHINAGLIA MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER
Source officielleChambre des référés
677d8efab032d83cfd3ea1c7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[O] [I] [Adresse 6] Cabinet Dentilys [Localité 4] Rep/assistant : Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 19
Source officielle1ère ch. - Sect.4
68263f921bda0e3a8e19303f
2 avril 2025
2 avril 2025
Adresse 3] [Localité 5] Madame [D] [L] [Adresse 3] [Localité 5] comparants et représentés par Maître Caroline BLONDEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officielleTroisième Chambre
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10 avril 2025
10 avril 2025
JOLY, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur LE FRIANT, Vice-Président Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 6 décembre 2013,
Source officielleCtx Gen JCP
69dea2b5cdc6046d473e3134
1 avril 2026
1 avril 2026
d'appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 02 décembre 2025 pour exercer les fonctions de juge chargée des contentieux et de la protection Greffier : Madame DEMILLY
Source officielleCtx Gen JCP
69ea7293cdc6046d474c68ef
1 avril 2026
1 avril 2026
d'appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 02 décembre 2025 pour exercer les fonctions de juge chargée des contentieux et de la protection Greffier : Madame DEMILLY
Source officielleCtx Gen JCP
69e9248acdc6046d472d9c24
1 avril 2026
1 avril 2026
ENZO [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Corinne MAGALHAES, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame DE TALHOUËT Jeanne, Greffier : Madame DEMILLY
Source officielle1ère ch. - Sect.4
67e5b34df30a86ff13288a8f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 8] représentés par Me Paulette AULIBE-ISTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officielleCtx Gen JCP
67915458d4c7e89d7fe2cbb6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Arsène MIABOULA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officielleCtx Gen JCP
6807ed0deb5d421e6c59b661
2 avril 2025
2 avril 2025
[M] [B] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Morgane LAMBRET, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officielleTroisième Chambre
6a0f5faccdc6046d477ca5d9
21 mai 2026
21 mai 2026
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 10 Mars 2026, Monsieur JOLY, Premier Vice-Président Adjoint et Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des
Source officielle1ère chambre - Référés
69d6c03ccdc6046d47911e7d
8 avril 2026
8 avril 2026
statuer car le bail a été régulièrement signé et exécuté jusqu’à la cessation de paiement des loyers de sorte que les arguments de la défenderesse tendant à remettre en question la validité du bail sont dénués
Source officielleTroisième Chambre
69d800c7cdc6046d47af952f
9 avril 2026
9 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur JOLY, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur LE FRIANT, Vice-Président Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE
Source officielleTroisième Chambre
678026029c3ba90f51dc36a7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JOLY, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur LE FRIANT, Vice-Président Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature
Source officielleCtx Gen JCP
67d09bbdc33be7966c9a8112
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officielle1ère ch. - Sect.4
67a3c8ad7fb573af31606ef7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Monsieur [F] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officielle6ème Chambre
69d96d29cdc6046d47d0cdaf
10 avril 2026
10 avril 2026
[B] [R], elle souligne que l'expertise amiable mandatée par le demandeur est dénuée de toute valeur probante.
Source officiellePage 11 sur 13