Juge de la mise en état GREFFIER : Madame DURANTON Océane DEMANDERESSE : Madame [E] [X] née le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 18], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-christophe MICHEL

Par conséquent, une heure de travail sera retenue pour le temps passé durant la journée du 24 juillet 2021.    

SERAPHIN DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE MENUISERIE - SECOND OEUVRE 1 rue Michel Royer 45100 ORLEANS représentée par Maître DAILLER DEFENDERESSE : CPAM DE LA MOSELLE 27 rue des Messageries CS 80001

immatriculée au RCS de [Localité 7] n°B 542 110 291 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Michel

W-B7H-RJ3I Copies certifiées conformes et exécutoires  délivrées, le : à : - Mme [Z] [V] Copies certifiées conformes  délivrées, le : - Association RESEAU MEMOIRE ALOIS - CPAM DES YVELINES - Me Michel

EXPEDITION : Le 11 décembre 2025 à Me DURAND Le .......................................................... à Me ......................................................

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1]) représenté par son syndic le Cabinet MICHEL LATY [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS

immatriculée au RCS de [Localité 9] n°B 542 110 291 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Michel

LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 12 Février 2026, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026, date à laquelle

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représenté par Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

03268 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ32 AFFAIRE : [Y] [V] C/ [G] [S], [E] [M], S.A.S. société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Brice MICHEL

NATALYS Dans les locaux loués [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0007 DÉBATS A l’audience du 10 novembre

TEROUANNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0098 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à Me FOURNIER GILLE copie certifiée conforme délivrée à Me ROUQUETTE TEROUANE le JUGE : Michel

TEROUANNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0098 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à Me FOURNIER GILLE copie certifiée conforme délivrée à Me ROUQUETTE TEROUANE le JUGE : Michel

DEMANDERESSE Madame [K] [S] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Delphine MONTBOBIER, Avocat, #D1600 DÉFENDEUR Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Michèle

[Adresse 2] [Localité 3] comparant par observations écrites COMPOSITION DE LA COMMISSION : Président : Madame Caroline DELISLE Juge titulaire : Madame Margaux HILAIRE Assesseur : Monsieur Jean-Michel

JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 ROLE : N° RG 22/03794 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LN74 AFFAIRE : [J] [P] C/ [O] , [S] [F] divorcée [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Michèle

/ [T] [V] épouse [C] MINUTE N° 24/ Du 08 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/04693 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORGC Grosse délivrée à Me Vincent EHRENFELD Me Michel