: Monsieur [L] [W] Assesseur salarié : Monsieur [Z] [A] assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 février 2025 ENTRE : Société [10] dont

des débats et du délibéré : Président : M.

des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

RAPPELLE que les parties peuvent interjeter appel dans le délai de un mois à compter de la signification de la présente décision, par une déclaration datée et signée que la partie ou tout mandataire fait

Par assignation délivrée par commissaire de justice le 1er juillet 2024, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Madame [X] [Y] et Monsieur [B] [W] devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00151 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGGD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01846 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXHJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION

de juge unique, avec l’accord des parties, conformément à l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire assistée, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

des époux [M], il est fait droit à la demande de ces derniers quant à la justification de devis et d’un calendrier de travaux dans un délai de deux mois à compter de la signification de la décision, puis

: Monsieur [M] [G] Assesseur salarié : Monsieur [C] [O] assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 février 2025 ENTRE : Monsieur [P] [R] demeurant

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant après débats publics, par jugement mis à disposition au greffe, DÉCLARE HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime recevable en

Par acte de commissaire de justice en date du 8 avril 2026, Madame [B] [G] [W] a fait assigner la SAS Garage Vinci devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, afin de voir : - Condamner

recours est déclaré recevable

Une faute d' appréciation car on fait rarement une épilation en plein été et si c'est le cas il faut s'assurer que la cliente a mis au moins une protection solaire ( crème et vêtement) dans le mois précédent

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE2D 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant après débats publics, par jugement mis à disposition au greffe, DÉCLARE HABITAT 76, OPH du Département de la Seine-Maritime recevable

Régulièrement formés dans les délais, ce recours est déclaré recevable.

Avril 1989 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Aurélie PINEY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 13 Mars 2025 Date de délibéré indiquée par la

GARELLI c/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES Grosse délivrée à Me Nathalie PUJOL Expédition délivrée à Me Etienne BERARD EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le trois Juillet

Par assignation délivrée par commissaire de justice le 24 juillet 2024, Monsieur [J] [S] a fait assigner la MAIF devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne.