médical Date : 23 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [Y] [M] en sa qualité de représentante légale de son fils

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [G] [V], se disant née le 18 juin 1936 à [Localité 8] (Bas-Rhin), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Sur la nationalité française par filiation maternelle Mme [K] revendique la nationalité française par filiation maternelle, en invoquant les dispositions de l’article 17 du code de la nationalité française

[M] [C], en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur [J] [C], et Mme [K] [L], en qualité de représentante légale de son fils mineur [J] [C], ont attrait la société TWITTER

, né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (07) ;Monsieur [P] [J], son fils, né le [Date naissance 1] 1971 à ANNONAY (07)Monsieur [L] [V], né le [Date naissance 7] 1958 à ANNONAY (07) et décédé le

jugement en date du 15 juin 2009, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande instance de Lille a, notamment : - Fixé la contribution de Monsieur [J] [Z] à l’entretien et à l’éducation de sa fille

PAU CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC dite GROUPAMA D’OC, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 391 851 557, ès qualités d’assureur de la SARL LASSALE FRANCOIS ET FILS

Est ce que vous savez que j'ai un fils en France et que j'ai un droit de visite et que je ne peux pas le voir depuis un an? Me mettre ici dans cet endroit c'est très difficile pour moi.

Ainsi, en l'absence d’un mariage entre [R] [M] et [J][F] aucun lien de filiation ne peut être établi entre vous et [R] [M].

En ce qui concerne la filiation maternelle de Mme [Z] [J], il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 311-14 du code civil, la filiation est régie par la loi personnelle de la mère

Madame [D] [H] a sollicité du juge de l’exécution de céans un délai supplémentaire afin de quitter les lieux faisant état avoir déposé un dossier DALO, suivre une formation jusqu’au 28 mai, vivre avec sa fille

Sur l'action déclaratoire de nationalité française [C] [P], se disant né le 8 décembre 2009 à Manaël (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation maternelle sur le fondement de l'article

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [O] [Z], se disant née le 10 novembre 2004 à [Localité 4] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation maternelle sur le fondement

[L] [W], se disant né le 31 janvier 2002 à [Localité 4] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation maternelle sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française [L] [P], se disant né le 8 décembre 2009 à [Localité 4] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation maternelle sur le fondement de l'article

Sur l'action déclaratoire de nationalité française [N] [J] [D], se disant né le 8 mars 2006 à Manaël (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation maternelle sur le fondement de l'article

Par ailleurs, pour justifier son lien de filiation à l'égard de M.

Elle déduit de ce que la modification litigieuse a eu lieu au cours de la dernière hospitalisation d’[X] [N] alors qu’il était affaibli et filmé par sa fille, de la mention dans le journal d’hospitalisation