SCHMITT, avocat au barreau de DIJON postulant et par Maître Thibault DE PIDOMAN de la SELARL BLACKSTONE, avocats au barreau de PARIS, plaidant DEMANDERESSE ET : 1°) Madame [D] [O] de nationalité Française

En revanche la vitesse de passage de l’eau dans le filtre était trop rapide.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION N°minute 26/33 Appel des causes le 07 Avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00428 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4HA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

exécutoire délivrée à [N] [B] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

- N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier Me Angélique COVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AD Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Magali BOTTEMER Le : Pour le Greffier Me Magali BOTTEMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Défaut de trop-plein de la cuve de récupération d’eau de pluie ; 40.

Jugement du 21 mai 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX43 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR

Ils affirment avoir subi un préjudice moral consécutif à la tromperie subie par leur conseiller en qui ils avaient confiance et aux démarches précontentieuses anxiogènes et chronophages qu’ils ont dû engager

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04504 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJFL JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 [X] [C] [D] C/ [N] [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE

parties JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [I] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître François

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09838 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z46J JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [K] TRAVAIL C/ [C] [B] épouse [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE

les plis (dû au temps trop important passé dans son emballage en attente de pose).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1053 Appel des causes le 05 Juillet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1611 Appel des causes le 09 Octobre

. : N° RG 23/01421 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5TO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] [J] [P] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] (59) de nationalité française, demeurant [Adresse

. : N° RG 23/01956 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H76X NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [X] [S] [H] [W] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse