Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 avril 2026 DEMANDERESSE : [Localité 2] ([Localité 3]) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z] [X] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Comparant ET DEFENDEUR: S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

audience du 09 Avril 2025, l’ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine HALIMI

le siège social est sis [Adresse 6] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [E] [Z] Non Comparant (e) Né (e) le 05/10/91 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me HALIDI

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [O] [I] Comparant (e) Né (e) le 2705/85 à [Localité 3] CAMEROUN Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me HALIDI

RG 25/00239 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKI2 ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [I] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI

proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI

demandeur Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, Monsieur EL HACHMI

demandeur Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, Monsieur EL HACHMI

Portalis DB3Q-W-B7G-OKXV ; ENTRE : Madame [N] [A], née le 25 Décembre 1945 à [Localité 17] (ALGERIE) (99), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 15] représentée par Me Jean-gilles HALIMI

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur EL HACHMI, Assesseur Madame EL KHANTOUCHE, Assesseur assistés de

représentée par Me Laurie LE SAGERE, avocat au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima

JUGEMENT Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima

URSSAF d’AUVERGNE CENTRE NATIONAL PAJEMPLOI [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Madame [D] [C] munie d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Noureddine HABIBI

8] N° RG 24/03421 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P66M N° 25/00004 Du 09 Janvier 2025 Grosse délivrée Etablissement public CCAS DE [Localité 8] Expédition délivrée [C] [S] SCP LACHKAR-HALIMI

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E3S Minute : 25/00032 Monsieur [J] [I] Représentant : Me Noureddine HABIBI

2000 à LIEU INDETERMINE de nationalité Soudanaise Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Halima