CERTEGY TSA 93333 92508 RUEIL MALMAISON CEDEX HARMONIE MUTUELLE TSA 90130 37049 TOURS CEDEX 1 S.A.

Cependant, non seulement cette délibération n’est pas versée aux débats mais en outre aucune atteinte à l’harmonie de l’immeuble n’est établie, la photographie prise par l’expert judiciaire et annexée

MALADIE DE [Localité 2] D’OR (CPAM 21), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lise BLACHE de la SCP HAMANN

EXPERTISES N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YQ Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SCP HAMANN

Ils indiquent qu’une ordonnance a été rendue le 4 avril 2023 par le président du tribunal d’Ain El Hamman (Algérie) afin de leur permettre d’obtenir la copie de l’acte de naissance de [Z] [M] [H] fille

ALLIANZ IARD [Adresse 8] [Adresse 22] [Localité 17] non comparante La CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 20] [Localité 9] non comparante HARMONIE MUTUELLE [Adresse 6] [Localité 14] non comparante La MUTUELLE

25 b) de la loi du 10 juillet 1965 lorsqu'il s'agit de menus travaux, que les travaux n'affectent pas l'aspect extérieur de l'immeuble et, lorsque les travaux sont visibles, ils ne nuisent pas à l'harmonie

Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 11 juin 2014, GIRONDE HABITAT a donné à bail à Monsieur [V] [L] et à Madame [K] [D] un logement sis au HAILLAN

Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS - #D1922 La Société LINDNER GROUP KG [Adresse 21] [Localité 20] (ALLEMAGNE) représentée par Maître David HARTMANN

Copie exécutoire à : Maître Eve TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat de copropritaires de la résidence LES JARDINS D’HARMONIE

BESNARD, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0056 La société PEOPLE AND BABY, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Harmonie

de la SCP HAMANN - BLACHE, avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) Monsieur [X] [K] né le 24 Avril 1976 à [Localité 18] de nationalité Française Responsable de développement, domicilié : chez Monsieur

auraient dû être soumis à l’autorisation des copropriétaires dans la mesure où ils créent des nuisances (sonores ou visuelles) et portent atteinte aux droits des autres copropriétaires tout comme à l’harmonie

L’atteinte à l’harmonie de l’immeuble, la perte de vue et d’ensoleillement des copropriétaires du bâtiment A Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] soutient que l’esthétisme et l’harmonie

En l'espèce, le requérant soutient notamment des atteintes à l'harmonie de l'immeuble par des travaux non autorisés par la copropriété, qui déprécieraient la valeur de son bien immobilier.

Les parties communes, et tout ce qui concerne l’harmonie de l’ensemble immobilier ne pourront être modifiés qu’avec le consentement des copropriétaires votant comme il sera dit ci-après.

HARMONIE MUTUELLE FONCIÈRE ET LIEUX DE VIE [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Maître Annie CADORET de la SELARL AVODIRE, avocats au barreau de PARIS - #P0473 S.A.S.

contraire à la destination de l'immeuble dans la mesure où l'activité qui y serait exercée, à savoir une association culturelle proposant des cours de danse, de théâtre et des concerts, s'inscrit en harmonie

de la notre de Monsieur [T], sapiteur de Monsieur [R] [O], que : le fonctionnement des ascenseurs a entraîné des coupures générales et quotidiennes de l'alimentation électrique ; les filtres anti-harmoniques

autres clauses, charges et conditions dudit bail demeurant inchangées, à l'exception du dépôt de garantie qui devra être réajusté proportionnellement au prix du loyer de renouvellement, et sauf mise en harmonie