Le : Exécutoire à : Me Clémence BRONDEL la SELARL POLYTHETIS la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT Copies conformes à : Me Clémence BRONDEL la SELARL POLYTHETIS la SELARL SELARL EMILIE

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON Madame [T] [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurène ROUX

THIONVILLE, présidé par Marie-Astrid MEVEL MEVEL,Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de Metz déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection assistée de Anne ROUX

numéro 487 530 099 dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant lui-même par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice La Société BERYL IMMOBILIER C/O BERYL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Agnès ROUX

Assignation du : 30 Mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pierre-vincent ROUX

l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Juge Greffier : Madame Daniele SARFATI, lors des débats Madame Olivia ROUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Mélanie ROUX-GERMANEAU Me Victor EDOU + 1 Copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/14283 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSCI

ADJUDICATAIRE SURENCHÉRI (Adjudication du 06 septembre 2023) Représentée par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de L’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598. *** Vu le cahier

avocats au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE : Madame [J] [S], [N] [A] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 14] (83) demeurant [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Maître Corinne ROUX

Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Greffier : Madame Olivia ROUX

délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

situés à [Adresse 16] cadastrée section [Cadastre 12], I droit de passage vers la [Adresse 5] (…) I une servitude de passage pour piétons, voitures de tourisme, véhicules utilitaires, véhicules à deux roues

Monsieur [I] [S], a fait assigner Monsieur [L] [O] et la CPAM DE LA DROME, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise contradictoire pour déterminer les conséquences de faits de son accident de la route

[F] [V] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du code

[F] [L] Non comparant, représenté par Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3213-1 du code

comparant, représentée par Me Nicolas DIRICKX Madame [I] [W] en qualité de curatrice Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER

Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.