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210 résultats pour « Josselin Chapuis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0eedcdc6046d475abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Jocelyne

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69cef5b8cdc6046d47eaa112

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

. - La condamnation de Madame [E] aux dépens distraits au profit de Me Joséphine Lavie.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a7da2ab9f14d1b77609b7a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pauline GIRERD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Joséphine

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ils excipent enfin des responsabilités des sociétés Immo City et ACPF, dont ils prétendent que chacune a manqué à ses missions respectives en qualité de professionnels, s'agissant de la gestion de leur

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d970c432ce7d11a6f10d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L’article 9 alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965 dispose en outre que “chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbe2a9d5adc26061f578

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L'établissement public Paris Habitat-OPH (ci-après " Paris Habitat-OPH ") est propriétaire de locaux commerciaux sis [Adresse 2] à [Localité 4], au rez-de-chaussée d'un immeuble également soumis au statut

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L’article 9 alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965 dispose en outre que “chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69600386cdc6046d47aaaf9e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TAHAR, magistrat en stage complémentaire Monsieur David PENICHON, Greffier Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d9a2416523b9959baa8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, de la société CLUB DEPANNAGE et du Syndicat des Copropriétaires; En tout état de cause, Condamner la SCI [Adresse 9], la société ALLIANZ, la société CLUB DEPANNAGE et tout succombant à payer chacun

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445588bcff606d9c53bf7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[I] ne possède pas les documents de chantier correspondants ; il devait les demander à son vendeur, mais n'a rien obtenu.

Source officielle

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