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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch1 Contentieux Général
6a0e0eedcdc6046d475abea0
19 mai 2026
dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Jocelyne
Troisième Chambre Civile
69cef5b8cdc6046d47eaa112
2 avril 2026
. - La condamnation de Madame [E] aux dépens distraits au profit de Me Joséphine Lavie.
Référés expertises
66a7da2ab9f14d1b77609b7a
23 juillet 2024
] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pauline GIRERD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Joséphine
8ème chambre 1ère section
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14 janvier 2025
Ils excipent enfin des responsabilités des sociétés Immo City et ACPF, dont ils prétendent que chacune a manqué à ses missions respectives en qualité de professionnels, s'agissant de la gestion de leur
65c3d970c432ce7d11a6f10d
30 janvier 2024
L’article 9 alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965 dispose en outre que “chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives
67f6bbe2a9d5adc26061f578
8 avril 2025
L'établissement public Paris Habitat-OPH (ci-après " Paris Habitat-OPH ") est propriétaire de locaux commerciaux sis [Adresse 2] à [Localité 4], au rez-de-chaussée d'un immeuble également soumis au statut
6581ee093ea7c8c112520ee7
19 décembre 2023
1ère CHAMBRE CIVILE
69600386cdc6046d47aaaf9e
6 janvier 2026
TAHAR, magistrat en stage complémentaire Monsieur David PENICHON, Greffier Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN
66fc3d9a2416523b9959baa8
1 octobre 2024
, de la société CLUB DEPANNAGE et du Syndicat des Copropriétaires; En tout état de cause, Condamner la SCI [Adresse 9], la société ALLIANZ, la société CLUB DEPANNAGE et tout succombant à payer chacun
668445588bcff606d9c53bf7
2 juillet 2024
[I] ne possède pas les documents de chantier correspondants ; il devait les demander à son vendeur, mais n'a rien obtenu.
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