L’ordonnance de clôture est intervenue le 03 juin 2024. L’affaire a été appelée à l’audience du 02 septembre 2024 et mise en délibéré au 07 octobre 2024.

Par acte notarié du 27 juillet 2016, la société COALA a cédé son fonds de commerce, incluant le droit au bail, à la SAS AIDE A LOGEMENT MODERE.

Greffier Décision du 31 janvier 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/05796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YPG FAITS ET PROCEDURE Monsieur [R] [B], en sa qualité d’usager de la Gare [3], a constaté, le 13 juillet

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois avant d’être retenue en l’audience du 11 juillet 2024.

En conséquence, Madame [G] [E] épouse [U] est fondée à réclamer réparation intégrale du préjudice subi par application de l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985.

La décision d'admission du 03 juillet 2024 prise par le directeur d'établissement était notifiée le 04 juillet 2024, mais l'état de santé de la patiente ne lui permettait pas d'en prendre connaissance.

Par lettre de mission du 19 juin 2025 la société Diagoris a informé la présidente du CSE UFPI du contenu de la mission, des modalités d’intervention et des honoraires afférents.

Le Docteur [N], désigné par ordonnance de référé du 11 juin 2019 du tribunal de grande instance d’AIX-EN-PROVENCE, a déposé son rapport le 21 mai 2021.

L’affaire a été mise en délibéré au 3 juin 2024, lequel a été prorogé à ce jour. Le jugement a été rédigé par Stéphanie CITRAY.

cervical),d'un déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % du 16 février 2018 au 05 juillet 2018 d'un déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % du 06 juillet 2018 au 18 mars 2019d'une souffrance

DFTP 25% du 3 juin 2016 au 18 juin 2016, soit 16 jours .

2024 EXPOSE DU LITIGE Suivant duplicata de factures en date des 29 juin et 19 juillet 2021, Madame [F] [H] a commandé auprès de la SA LEROY MERLIN l’installation d’un portail et d’un portillon, ainsi

représentée par Me Emilie LAGARDE, avocat au barreau de CHARENTE, avocat postulant représentée par Me Steve OUTREZERGUINE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET Monsieur [O] [T] né le 14 Juillet

SEVERINI PIERRE ET LOISIRS venant aux droits de la SCCV [Localité 3] SCIENCES [Adresse 2] non représentée **** Vu l’acte d’huissier de justice du 10 juillet 2024 par lequel M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 N° RG 23/08871 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWLH JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024

SUMERIA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03001 N° Portalis 352J-W-B7J-C76OS N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04309 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAQJ JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur [J] [B], demeurant

Le 04/07/2025 Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.