Le juge des référés doit se placer, pour ordonner ou refuser des mesures conservatoires ou de remise en état, à la date à laquelle il prononce sa décision.

: Isabelle DELORME, statuant en matière de référé Greffier: Séverine FONTAINE DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 21 Mai 2024 et mise en délibéré au 16 Juillet 2024 date à laquelle

Les parties ont été convoquées par le greffe le 18 septembre 2025 à l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle Monsieur [B] s’est présenté seul, la SAS VICTORIA ne s’étant pas fait représenter pour assurer

Vu le jugement rendu dans l’affaire enrôlée sous le numéro RG 23/121 ; Vu la requête aux fins de rectification d’une erreur matérielle en date du 02 mars 2026, enrôlée sous le numéro RG 26/1326, à laquelle

Chambre de la Famille JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [R] [J] [C] épouse [U] née le 06 Octobre 1973 à METZ (57000) 1 rue de la Chapelle 57640 ARGANCY représentée par Me Julie RICHERT

Les affaires ont été regroupées à l’audience du 08.4.2026 lors de laquelle les parties sollicitent leur jonction et maintiennent leurs demandes.

[B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester : La décision de la commission de recours amiable (CMRA) de la CPAM de Seine [Localité 5] du 27 novembre 2024, laquelle

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de [M] [D] en faveur de Madame [X] et son conjoint, [W], [F] [R] épouse [S].", "L'adoption prendra effet le 28 juin 2023, date du dépôt de la requête au gref

JUGEMENT : PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE contradictoire SUSCEPTIBLE D’APPEL Vu l’assignation du 12 septembre 2024 par laquelle Mme [A] [M] Veuve [G], assistée par l’UDAF d’Indre et Loire en qualité

réservé auprès de la société à responsabilité limitée (SARL) AJM IMMOBILIER « une maison à usage d’habitation de type 4 avec jardin attenant dont la performance énergétique et thermique satisfera au label

de la vente, et la société anonyme à conseil d'administration Mercedes-Benz Financial Services France, laquelle serait le véritable propriétaire du véhicule.

[S] [B] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 10 mars 2025. Par requête reçue le 16 mai 2025 au greffe, M.

mars 2025 et jusqu'au jour du plus complet paiement à la suite de la déchéance du terme du crédit renouvelable n02020244134340759 souscrit le 23 mai 2019 auprès de la société ONEY BANK aux droits de laquelle

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 05 février 2026 à [S] [P] par [G] [N], vers laquelle il est renvoyé et à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits,

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 21 janvier 2026 à [G] [I] par la Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE, vers laquelle il est renvoyé et à laquelle il convient de se référer pour

il bénéficiait de ladite exonération et le début d’une activité au titre de laquelle il pourrait bénéficier de cette exonération.

interpellé une troisième fois par les services de police de l'Aube (10) dans le cadre d'un contrôle routier, et placé en garde à vue pour des faits de conduite sans permis de conduire, à l'issue de laquelle

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026 et renvoyée à l'audience du 21 avril 2026, date à laquelle elle a été évoquée.