- LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Céline GASSER - 2463 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Nicolas

[O] [N] CONTRE Mme [R] [C] Grosses : 2 SELARL JURIDOME Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Copies : 2 Me [G] [P], notaire Dossier Maître Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME Me Laurence SUDRE-THOLONIAT

Enfin, il paraît inéquitable de laisser à la charge de l’OPAC 71 les frais qu=il a dû avancer dans le cadre de la présente instance, non compris dans les dépens.

Dans ce cas, les parties en sont avisées par le commissaire de justice au moins sept jours à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ».

N° RG 24/01456 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQT5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/01456 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQT5 Copie exec. aux Avocats : Me Laurent FREUDL Me Carla-maria

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 .

Du 05 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02987 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGWJ Association [6] C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à Me Laurent PARAY Monsieur

[J] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00007 N° RG 24/00038 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLEM Le CCC : dossier FE : Me Tania MANDE, Me Laurent

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 .

TOURNANT, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Mme Mahalia GALIÉ-BLANZÉ, juge aux affaires familiales, assistée de Mme Laurence TOURNANT,

TOURNANT, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Mme Mahalia GALIÉ-BLANZÉ, juge aux affaires familiales, assistée de Mme Laurence TOURNANT,

MARTINET, Cadre Greffière, lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (SÉNÉGAL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/05972 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFG3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17

Portalis DB2H-W-B7K-4BCS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laurence

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT

CRÉDIT DU NORD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Denis-Clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 DÉFENDEUR Monsieur

Monsieur [N] [W] soutient également que la demande de liquidation de l’astreinte est non conforme car limitée pour une durée de trente jours seulement et que le calcul est erroné car les constatations

environ et pour le second d’un appartement à l’Ouest d’un superficie de 65,29 mètres carrés.