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411 résultats pour « Lerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65ba9c2259e460cd1e407cb5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MIRKO MONTAGNER, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat postulant

Source officielle

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TJ

Pôle social

69fb85bbcdc6046d47d58ef0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dernier a droit à la protection prévue par l'article L141-1 du code de la sécurité sociale sauf si son accident est survenu alors qu'il avait interrompu sa mission pour raison personnelle ou que la lésion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f267a5cdc6046d47027008

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

salarié de l'association [2] devenue [1], a été victime d'un accident déclaré le 03 décembre 2018 comme suit : " montait les escaliers pour accompagner une enfant - chute dans l'escalier - siège des lésions

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05b9cdc6046d476be54e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1 du Code des assurances et en conséquence, - juge que sa garantie n’est pas due au docteur [N] [I] [G] pour les soins et leurs conséquences sur lesdites dents à l’exception des conséquences de la lésion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cb8cdc6046d479aa057

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le certificat médical initial établi le 17 mai 2022 du Docteur [W] [E] mentionnait comme lésions des « G# contusion du genou choc rotulien ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18a669cdc6046d47495cee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 26 octobre 2023, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable (ci-après [2]) de la CPAM, aux fins de contester le lien de causalité direct et certain entre la lésion initiale déclarée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0d3fe9cdc6046d474432a4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Selon certificat médical initial de lésions établi le même jour par le Centre hospitalier de la Polynésie française, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21cbaccdc6046d472cdcb3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [1] fait valoir qu’eu égard à l’absence d’imputabilité au travail des lésions de Monsieur [K], le taux d’IPP de ce dernier doit lui être déclaré inopposable ou minoré à hauteur de 0%.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d609da2273490db1078fa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

01 A Dossier : N° RG 23/05586 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAUA N° de minute : Affaire : [C] / [Y] ORDONNANCE Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7061cdc6046d471e2772

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

face latérale interne superficielle, une plaie punctiforme suturable au niveau de la face antéro interne de la jambe droite ainsi qu’un discret déficit de l’extension du D4-D5 de la main gauche sans lésion

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7a1cdc6046d4706b6e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

société Axa France Iard à indemniser intégralement son préjudice subi, - débouter la société Axa France Iard de toutes ses demandes, fins et prétentions, A titre principal, - dire que l’ensemble des lésions

Source officielle
TJ

JEX

69d80e27cdc6046d47b0a161

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [F] né le 16 Janvier 1982 à LE CATEAU 67 rue de la Paix - Appt 1 - 59540 CAUDRY assisté de Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI, Nous, Geoffroy HILGER, Magistrat, Juge des contentieux

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TJ

CTX Protection sociale

69d96dd7cdc6046d47d0db70

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Lésions : état de choc et sidération ".

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a6cdc6046d474830c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[U] [E] a été victime d’un accident de travail le 30 septembre 1999 à l’occasion du port de charges, la lésion consistant en une lombalgie avec irradiation de la cuisse gauche.

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TJ

1ère Chambre civile

67f58e8fbbf04ef7857c275e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DÉVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Matthieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS-LEXIENS

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TJ

PS ctx technique

69dd3ac4cdc6046d471f32d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Des nouvelles lésions « probable fracture dorsale droite-gonalgie G et rupture du ligament scapho lunaire » ont été constatées par certificats médicaux des 4 octobre 2016 puis 29 novembre 2017.

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TJ

Chambre des référés

69d9648fcdc6046d47d02370

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et les soins nécessités ; - Recueillir les doléances de la victime et au besoin de ses proches ; l'interroger notamment sur les conditions d'apparition des lésions, l'importance des douleurs, la gêne

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TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f30cdc6046d4720a616

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les lésions subies au genou gauche ont nécessité, malgré une immobilisation initiale du genou, une intervention chirurgicale réalisée le 6 mars 2025, consistant en une arthroscopie du genou gauche pour

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cba87cdc6046d473ac7c4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Lorsque les lésions sont constituées par un trouble psychologique, l’accident du travail ne peut être caractérisé que par la soudaineté de l’événement à l’origine de la lésion, la notion d’anormalité n

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TJ

Référés civils

6a17376ccdc6046d472557a4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

été pris en charge au Centre hospitalier Lucien Hussel à [Localité 2] jusqu'au 9 Mai 2025 ; que le bilan lésionnel initial fait état d'un polytraumatisme majeur associant un traumatisme crânien avec lésions

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