Je n’ai rien fait de mal.

Vu l’action en paiement de la somme en principal de 87.321,02 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 2023, au titre de la pension d’animaux introduite devant le tribunal judiciaire

injustes et mal fondées, - condamner Monsieur [Z] [B] à laisser libre accès à l’appartement qu’il occupe au [Adresse 7], ensemble immobilier “[Adresse 8], pour permettre à la société mandatée par la

[Y] [S] [D] Assisté de Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Le bailleur actualise cette somme au jour de l’audience compte tenu des loyers/ indemnités d’occupation échus.

Elle a ainsi illustré son instabilité thymique et, compte tenu de sa personnalité, les risques de passage à l’acte hétéro-agressif qui en résulte.

Madame le juge a demandé aux soignants si Madame [M] [W] souhaitait faire appel à un avocat ou demandait l’avocat commis.

J’ai beaucoup de mal pour marcher.

Ce sont les policiers qui ont mal compris, j’avais mal à la gorge. Le cannabis n’était pas à moi. Quand je suis arrivé au CRA, on ne m’a pas donné de document m’expliquant mes droits.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Dans ces conditions, on comprend mal ce qui a pu vous conduire à qualifier notre salle de sport d'épicentre du trafic de stupéfiants.

Il n'apporte pas justificatif probant que l'installation aurait été mal exécutée, ni justificatif d'une attestation de professionnel tiers appuyant ses dires par un devis de réfection de travaux.

- condamner Madame [N] [R] à lui payer la somme en principal de 3 621,84 euros au titre de l’indu perçu au cours de la période du 16 février 2024 au 19 mai 2024, portant intérêts aux taux légal à compter

[I] demande au juge des référés de: - déclarer tant irrecevable que mal fondée l'assignation délivrée par la SCI [Adresse 1] Lys à M.

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

Il n’est pas contesté que Monsieur [T] [S] a, par mail du 9 juin 2024, informé le magasin de la non conformité des carreaux initiaux.

la charge de Monsieur [E] [D] ; Sur les demandes de condamnation, de : DEBOUTER Monsieur [E] [D] de sa demande de provision de 50.000 euros, laquelle se heurtant à des contestations sérieuses, est mal

dans les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget provisionnel.