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236 résultats pour « Maire COLOMBEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

678805a5c21c0e53e790674e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Fait à Ligan le lundi 2 avril 2007 suivi de signature Ce testament annule le premier daté du 12 mai 1990" Faute de parvenir à un partage amiable, M. [K] [C], Mme [G] [C] épouse [X], M. [O] [C], M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d1a1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Julien LAMBERT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Me Brice CHOLLON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant Monsieur [H] [Y] né le 27 Mars 1952 à BEGLES

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174091cdc6046d47261246

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du : 28 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 26 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [W] a confié à la société Façade

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d482

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Marie CHAMFEUIL de la SELARL MARIE CHAMFEUIL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG 21/05741 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVEK DEFENDERESSES : S.C.I. 24 RUE GASPARD PHILIPPE représenté

Source officielle
TJ

Section des Référés

6981bd13cdc6046d47b998c1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par acte du 20 mars 2019, la société ADS Rénovation a cédé son droit au bail à Mme [P] [I] et M. [R] [H]. Des loyers sont demeurés impayés.

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TJ

Section des Référés

69ced3d5cdc6046d47e7ef79

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Y] [L] se sont mariés le 28 mai 2005 à Dinard, sans contrat de mariage. Ils ont acquis un bien immobilier situé 32 rue Joseph Gaillard à Vincennes (94300).

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TJ

Section des Référés

6a0cb6f6cdc6046d473a8883

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WG2U CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [V] [S] [M] [O], [P] [L] [G] C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328519f939ca6242c26f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 12 Mars 2024 sur rapport de

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TJ

18° chambre 1ère section

65a191fc0ddb77892695c3ee

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LES ETABLISSEMENTS BENASTEAU [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Maître Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0188 S.A.R.L.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589ddb6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e276d34da2cbdcd8d3c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOREL-FAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d45f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

IMMEUBLE SIS 17 RUE DE LURBE, pris en la personne de son Syndic le Cabinet BEDIN sise 13 avenue Pasteur 33600 PESSAC 33000 BORDEAUX représentée par Maître Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE

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TJ

Service des référés

65c3d963c432ce7d11a6e81b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [K] [H] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître

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TJ

2ème Chambre

68e88b883ea43407b9fbbc8d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[X] [K] par suite de l’acquisition des lots 29, 30, 31, 32, 33, 34, 38 et 39 suivant acte reçu par Maître [I], notaire à [Localité 18], le 8 mars 2017 qui sera publié au service de la publicité foncière

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24233f01

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Marie CHAMFEUIL de la SELARL MARIE CHAMFEUIL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE : S.A.S.

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TJ

Section des Référés

68e41318681ed727f2a4c270

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cafd6229a4e589c1b9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° RG 22/02771 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WILR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [A] [L] épouse [O] C/ [I] [M], [G] [M] épouse [U], [F] [L] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître

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TJ

Section des Référés

6a0e0f3dcdc6046d475ac470

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 24 mars 2026 la société Aramis a fait assigner en intervention forcée la société Garage [G].

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TJ

Chambre procédure écrite

686837aa4965b5d9df3246da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'expert a déposé son rapport le 14 mars 2024.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a63c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS Me Stéphane LEMPEREUR 1CCC au Psdt chb des notaires Gironde (par mail) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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