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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
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14 janvier 2025
Fait à Ligan le lundi 2 avril 2007 suivi de signature Ce testament annule le premier daté du 12 mai 1990" Faute de parvenir à un partage amiable, M. [K] [C], Mme [G] [C] épouse [X], M. [O] [C], M.
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25 janvier 2024
Julien LAMBERT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Me Brice CHOLLON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant Monsieur [H] [Y] né le 27 Mars 1952 à BEGLES
Section des Référés
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26 mai 2026
du : 28 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 26 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [W] a confié à la société Façade
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Marie CHAMFEUIL de la SELARL MARIE CHAMFEUIL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG 21/05741 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVEK DEFENDERESSES : S.C.I. 24 RUE GASPARD PHILIPPE représenté
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5 janvier 2026
Par acte du 20 mars 2019, la société ADS Rénovation a cédé son droit au bail à Mme [P] [I] et M. [R] [H]. Des loyers sont demeurés impayés.
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2 avril 2026
[Y] [L] se sont mariés le 28 mai 2005 à Dinard, sans contrat de mariage. Ils ont acquis un bien immobilier situé 32 rue Joseph Gaillard à Vincennes (94300).
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18 mai 2026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WG2U CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [V] [S] [M] [O], [P] [L] [G] C/ S.A.R.L.
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30 avril 2024
, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 12 Mars 2024 sur rapport de
18° chambre 1ère section
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11 janvier 2024
LES ETABLISSEMENTS BENASTEAU [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Maître Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0188 S.A.R.L.
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FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET
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9 janvier 2025
MOREL-FAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET
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IMMEUBLE SIS 17 RUE DE LURBE, pris en la personne de son Syndic le Cabinet BEDIN sise 13 avenue Pasteur 33600 PESSAC 33000 BORDEAUX représentée par Maître Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE
Service des référés
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26 janvier 2024
au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [K] [H] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître
2ème Chambre
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7 octobre 2025
[X] [K] par suite de l’acquisition des lots 29, 30, 31, 32, 33, 34, 38 et 39 suivant acte reçu par Maître [I], notaire à [Localité 18], le 8 mars 2017 qui sera publié au service de la publicité foncière
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16 janvier 2024
Marie CHAMFEUIL de la SELARL MARIE CHAMFEUIL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE : S.A.S.
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6 octobre 2025
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE
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N° RG 22/02771 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WILR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [A] [L] épouse [O] C/ [I] [M], [G] [M] épouse [U], [F] [L] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître
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Par acte de commissaire de justice du 24 mars 2026 la société Aramis a fait assigner en intervention forcée la société Garage [G].
Chambre procédure écrite
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4 juillet 2025
L'expert a déposé son rapport le 14 mars 2024.
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19 décembre 2023
Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS Me Stéphane LEMPEREUR 1CCC au Psdt chb des notaires Gironde (par mail) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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