manuelle, à type de limitation fonctionnelle et algique de tous les mouvements de l’épaule non dominante».

__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00612 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQRP TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 23/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00070 N° RG 23/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHV Copie : - aux parties en LRAR [6] (CCC) [12] ([5])

N° RG 23/01204 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00069 N° RG 23/01204 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHQ Copie : - aux parties en LRAR [5] (CCC) [11] ([4])

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00213 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVYZ

__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01223 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6FJ TRIBUNAL JUDICIAIRE

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l'incapacité avec les juridictions de droit commun

d'un accident du travail survenu le 09/05/2016, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : " Ouvrier âgé de 59 ans.

__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01158 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4P4 TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/00216 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGGZ N° Minute : 26/00070

, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Magistrat pôle social, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Les parties ont été invitées à comparaître par devant le pôle social du Tribunal Judiciaire de PARIS à l'audience du 12 février 2026.

Par une requête du 9 août 2024 déposée au greffe du pôle social, Monsieur [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse en contestation de cette décision de rejet implicite.

Mais elle a très vite déchanté puisqu'elle demeurait seule le soir en cuisine pour effectuer des tâches qui comportaient tous les jours de la manutention manuelle de charge avec les gestes et postures

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 24/00132 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLAE Société SAS [2] C/ [9] [Localité 13] [Localité 12] [Localité 11]

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

salarié de la SARL [17], a adressé à la [6] (ci-après désignée la [9] ou la Caisse) une déclaration de maladie professionnelle souscrite le 31 août 2017 pour un “trouble ventilatoire obstructif” en raison

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3TF N° de minute : 25/523 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX

______________________________________________________________________________________________________________T.J de Créteil - Pôle Social- JUGEA250 / N° RG 18/00310 - N° Portalis DB3T-W-B7D-Q7ZR TRIBUNAL

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01026 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZLH TRIBUNAL