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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
67f80d39cf40727a0043ba32
10 avril 2025
LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maîtres, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du mardi
2ème chambre 2ème section
671fe417f5341ca999ad465e
15 octobre 2024
Octobre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi
Charges de copropriété
67a50ce0e6367a63fbf3d8d5
9 janvier 2025
Le 09 Janvier 2025 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Mardi 29 Avril 2025 à
67a50ce1e6367a63fbf3d8ee
Le 09 Janvier 2025 La Greffière La Présidente AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mardi 29
67a50ce8e6367a63fbf3d9c0
PCP JTJ proxi requêtes
660d9e9d68a27ab7ee5dddb0
2 avril 2024
délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01124 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZA3S N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi
18° chambre 1ère section
660ef069fbb79e8fd3d32f1c
4 avril 2024
Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mardi
Référés JCP
6a1899b0cdc6046d47485768
26 mai 2026
Ainsi jugé en audience publique , le mardi 26 mai 2026, par Madame Victoria BARIGANT,Juge des contentieux de la protection, au Tribunal Judiciaire de Meaux, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67099a37051491ad57552d72
8 octobre 2024
[K] [G] à défendre à la procédure et l’exigibilité de la créance ; . ordonne une réouverture des débats à l’audience du mardi 09 avril 2024 à 11 heures, date ultérieurement repoussée au 10 septembre et
SURENDETTEMENT
69d02018cdc6046d4706bf6a
3 avril 2026
Elle considère qu'il s'agit d'une dette de la succession de son défunt mari. Elle rappelle ne plus être redevable auprès de [11], l'assurance décès de son époux ayant réglé le crédit.
Contentieux <= 10.000€
69dd4a71cdc6046d4720490c
7 avril 2026
à l'audience publique du : 13 Mars 2026 _____________________________________________________________ Copie délivrée à: le: Exécutoire délivré à EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [T] [M] ainsi que son mari
PPP JCP
6a1dec55cdc6046d47c16575
19 mai 2026
En défense, Madame [E] [R] indique avoir démissionné de son dernier emploi et n'avoir aucun revenu hormis le salaire de 1000€ de son mari, qui n'est pas inscrit sur le bail parce qu'il n'avait pas de titre
Chambre JEX
66a7f120b9f14d1b77644756
12 juillet 2024
par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocat au barreau duVAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence CHARLUET MARAIS
CH5 - JCP
68684bd34965b5d9df329192
3 juillet 2025
avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS Madame [V] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparante Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [O] BASTARD
68684bd34965b5d9df3291a2
[G] [I] muni d'un pouvoir DÉFENDERESSE Madame [J] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jeanne BASTARD, juge des contentieux de la protection en présence
68684bd44965b5d9df3291b5
Isadora VERNET-JOSET avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR Monsieur [X] [T], demeurant Dernière adresse connue : [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jeanne BASTARD
Chambre civile 1
68643bae0bb2f8a66ca648bb
1 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [J] [I] né le 11 Juin 1984 à LANNION (22300), demeurant [Adresse 7] - Représentant : Maître Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES
Chambre 1 civil
69dea8c9cdc6046d473eaae8
10 avril 2026
SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES [R] [W] Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES Nous, Monsieur PLOUX Gwénolé, Président assisté de Madame MARAUX
69dea8d4cdc6046d473eabd4
Association [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Florianne PEIGNE de la SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ, avocats au barreau de RENNES Nous, Monsieur PLOUX Gwénolé, Président assisté de Madame MARAUX
2ème Chambre
678eba82bfd75b73b3e43d1d
14 janvier 2025
la réouverture des débats afin que le ministère public puisse avoir communication du présent dossier ; DIT que la présente affaire sera réexaminée à l’audience du tribunal judiciaire d'Angers du : mardi
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