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3 883 résultats pour « Marais-Batardière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d39cf40727a0043ba32

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maîtres, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du mardi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

671fe417f5341ca999ad465e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Octobre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50ce0e6367a63fbf3d8d5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 09 Janvier 2025 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Mardi 29 Avril 2025 à

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50ce1e6367a63fbf3d8ee

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 09 Janvier 2025 La Greffière La Présidente AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mardi 29

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50ce8e6367a63fbf3d9c0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 09 Janvier 2025 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Mardi 29 Avril 2025 à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660d9e9d68a27ab7ee5dddb0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01124 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZA3S N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660ef069fbb79e8fd3d32f1c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mardi

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a1899b0cdc6046d47485768

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi jugé en audience publique , le mardi 26 mai 2026, par Madame Victoria BARIGANT,Juge des contentieux de la protection, au Tribunal Judiciaire de Meaux, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a37051491ad57552d72

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[K] [G] à défendre à la procédure et l’exigibilité de la créance ; . ordonne une réouverture des débats à l’audience du mardi 09 avril 2024 à 11 heures, date ultérieurement repoussée au 10 septembre et

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d02018cdc6046d4706bf6a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle considère qu'il s'agit d'une dette de la succession de son défunt mari. Elle rappelle ne plus être redevable auprès de [11], l'assurance décès de son époux ayant réglé le crédit.

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a71cdc6046d4720490c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à l'audience publique du : 13 Mars 2026 _____________________________________________________________ Copie délivrée à: le: Exécutoire délivré à EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [T] [M] ainsi que son mari

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a1dec55cdc6046d47c16575

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En défense, Madame [E] [R] indique avoir démissionné de son dernier emploi et n'avoir aucun revenu hormis le salaire de 1000€ de son mari, qui n'est pas inscrit sur le bail parce qu'il n'avait pas de titre

Source officielle
TJ

Chambre JEX

66a7f120b9f14d1b77644756

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocat au barreau duVAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence CHARLUET MARAIS

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd34965b5d9df329192

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS Madame [V] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparante Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [O] BASTARD

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd34965b5d9df3291a2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] [I] muni d'un pouvoir DÉFENDERESSE Madame [J] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jeanne BASTARD, juge des contentieux de la protection en présence

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd44965b5d9df3291b5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Isadora VERNET-JOSET avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR Monsieur [X] [T], demeurant Dernière adresse connue : [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jeanne BASTARD

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bae0bb2f8a66ca648bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENTRE : Monsieur [J] [I] né le 11 Juin 1984 à LANNION (22300), demeurant [Adresse 7] - Représentant : Maître Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

69dea8c9cdc6046d473eaae8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES [R] [W] Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES Nous, Monsieur PLOUX Gwénolé, Président assisté de Madame MARAUX

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

69dea8d4cdc6046d473eabd4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Association [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Florianne PEIGNE de la SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ, avocats au barreau de RENNES Nous, Monsieur PLOUX Gwénolé, Président assisté de Madame MARAUX

Source officielle
TJ

2ème Chambre

678eba82bfd75b73b3e43d1d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la réouverture des débats afin que le ministère public puisse avoir communication du présent dossier ; DIT que la présente affaire sera réexaminée à l’audience du tribunal judiciaire d'Angers du : mardi

Source officielle

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