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235 résultats pour « Marginéan »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RENNES, substituée par Me Apolline RENOUL, avocate au barreau de RENNES, Madame [L] [J], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Elisa MARTINEAU

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb4bd33109fd079acc58

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il souligne que les origines des désordres sont multiples et que le syndicat des copropriétaires en est responsable à titre principal, lui n’étant responsable que subsidiairement, et marginalement.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00ef4b98137c17478797e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

pouvant être signalé par un contrôle technique » et que la consommation de l'huile moteur, qui « se fait sur la combustion des cylindres », « va s'installer très progressivement et de manière très marginale

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3faf84b0bef080e295

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEURS : Monsieur [G] [I] né le 01 Septembre 1980 à PERIGUEUX (24000) de nationalité Française 4 Impasse MARIGNAN

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

660eeeebfbb79e8fd3d324f9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

hémorragie très rare ne fait pas partie des premières étiologies suspectées, et est souvent confondue avec une rupture utérine, un placenta bas inséré, un hématome rétroplacentaire, une rupture du sinus marginal

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c75e41137cbf9fc412d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

chiffre d’affaires sont critiquables, le sinistre étant initialement lié à des travaux de voirie, mais aussi aux conditions d’exploitation, à la période touristique, en tout état de cause l’effet très marginal

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86a6af9fd1f809524d8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Plomb :- Sont concernés les revêtements des 2/3 de l’appartement (murs et plafonds) - Les surfaces en question n’étant pas planes, l’utilisation de moyens techniques automatisés ne pourra être que marginale

Source officielle
TJ

Service des référés

695d69ef75782d5f0600bfbc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En outre, la nécessité de ces auditions est, pour la société demanderesse, d'autant moins évidente que les changements pour les collaborateurs sont très marginaux.

Source officielle
TJ

Chambre 21

Puy de Dôme Centre National Recoursc/Tiers des travailleurs indépendants

669805d8b60c111a421ad300

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

retient la somme de 31.553,80 €, le choix de la marge brute semblant pertinent au tribunal pour calculer le revenu de référence du demandeur, l’écart entre les parties étant, en tout état de cause, marginal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bba3ea43407b9fbce20

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MARS 198 N° 95-10.210) ; - qu’un point maximum de 3 à 4 kg ne saurait être considéré comme une charge lourde au sens de l’article R.4541-9 du code du travail ; - que même si le port de charges reste marginal

Source officielle
TJ

6ème Ch. - Expropriation

69cf03e7cdc6046d47eb7cf3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il s’agit là d’une méthode d’évaluation marginale et exceptionnelle ; il sera admis qu’il s’agit d’une valeur trop éloignée du reste du marché immobilier, outre un terme de référence trop ancien pour être

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99e6c8a1343b8cd5f97a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En l’espèce, il est admis que le fonds est transférable et l’expert judiciaire relève que la perte de clientèle étant marginale l’indemnité d’éviction sera donc une indemnité de déplacement, égale à la

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7faa2cdc6046d47af2a54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, il est relevé que la légitimité de l'action en justice des bailleurs coindivisaires a été reconnue partiellement sur les dommages-intérêts, même si le montant alloué est marginal au regard

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d3bcdc6046d473ca7be

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

cette circonstance indifférente dans la mesure où il détient désormais 8 248 actions de préférence émises par la société [Localité 4], qui sont des titres illiquides, incessibles, à la valorisation marginale

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9d3cdc6046d47400c23

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

aurait été plus logique d’appliquer un coefficient de 0,25 et non de 0,50 pour les lots situés au rez-de-jardin et au rez-de-chaussée dans la mesure où l’utilisation de l’ascenseur pour ces lots reste marginale

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e11d2b47a9d8cc103d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Cet examen a mis en évidence « une sténose serrée de la marginale, occlusion chronique de la coronaire droite au segment 3 ».

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sa dépendance aux drogues, son contrôle judiciaire et ses perspectives d’avenir, même basées sur des supputations au regard de la nature des liens désormais entretenus avec ses amis et sa famille, marginales

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697ba995cdc6046d47290482

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle soutient qu’au stade de son pré-rapport, l’expert judiciaire ne lui impute aucune responsabilité dans le sinistre survenu, même marginale.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69cec72ecdc6046d47e6f492

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

six paires contre cinq), dans le nombre de lignes de perforations (neuf contre huit) ou dans le débord de la languette pour laisser apparaître le logo sont encore plus subtils et n’affectent que marginalement

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd62

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

défendeurs et intervenants forcés, Désignons pour y procéder : [R] [T] Diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie) HCG 81 bis rue de Marignan

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MARGINEAN, Bogdan-Cristian, MARGINEAN

SIREN 903362291Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

12/02/2025

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Procédures collectives

MARGINEAN DAN IOAN

SIREN 814382040Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/05/2024

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Radiations

MARGINEAN DAN IOAN

SIREN 814382040Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

17/05/2024

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Créations

OltyGir Nails, MARGINEAN, Oltita, Adriana, GIRAUDON

SIREN 987520954Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

19/03/2024

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Procédures collectives

MARGINEAN DAN IOAN

SIREN 814382040Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.

14/09/2023

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