TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVE2 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur

Au soutien de leurs prétentions, ils exposent que leur action est recevable en ce que les défendeurs sont mal venus à leur reprocher de ne pas avoir discuté directement avec eux mais seulement par notaire

Le 16 mai 2019, M.

À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence de Madame [T] comparant en personne.

En l’absence de réponse, des relances ont été faites les 21 février 2025, 6 mars 2025 et 20 mars 2025.

RG 25/01273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 11 Heures 49, Nous, Stéphane MATAS-ARINO

exerçant sous le nom commercial Groupe énergie solidaire [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Claudia MASSA

DE LA BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE, TRAITEURS (CFBCT) [Adresse 38] [Localité 27] représentée par Maître Richard ROUX de la SELEURL R2X AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1446 La Société MAPA

X se disant [O] [C] pour une durée de vingt six jours à compter du 27 avril 2026, Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 22 mai 2026, reçue et enregistrée le 22 mai 2026 à 09h38 au

- N° Portalis 352J-W-B7J-DBNZE N° MINUTE JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Maha

Elle expose avoir raccompagné sa fille chez elle pour la confier à son mari « et aussi pour la soutenir lorsqu’elle a dû raconter à nouveau à son mari ce qui lui était arrivé ».

expertises - régie MI : 24/00000336 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 Octobre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [X] [O] né le 29 Mars

LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : MENNESSON REROLLE Marine GREFFIÈRE : SPIRIDONOVA Maiia

DOMAINE PARISIS [Adresse 14] [Localité 15] représentée par Maître Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 S.A.S.

PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi huit Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Fanny WOUM-KIBEE GREFFIÈRE : Maiia

LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : MENNESSON REROLLE Marine GREFFIÈRE : SPIRIDONOVA Maiia

RG 25/01270 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 12 Heures 10, Nous, Stéphane MATAS-ARINO

[T] [R] le 23 mai 2025.