COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3EW JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] né le 28 Mars

Le 26 mai 2020, le recours gracieux du syndicat des copropriétaires contre l’arrêté de permis de construire a été rejeté.

L'affaire a été plaidée le 23 Mars 2026, et mise en délibéré au 02 Avril 2026.

numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELAS FIDAL COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 16 mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSKN NAC : 50G JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai

C’est dans ce contexte que par acte du 26 mai 2025, Mme [K] [O] et Mme [U] [O] ont attrait M.

Le 20 mars 2025, Mme [X] a saisi le juge de l’exécution d’une demande de délais pour quitter les lieux. L’expulsion a eu lieu le 19 mai 2025.

Elle fait valoir que la date de livraison fixée au contrat au 06 mars 2020 est une date prévisionnelle; que la livraison a eu lieu le 28 mai 2020 et invoque des causes légitimes de suspension à savoir

Le montant total des sommes qui aurait dû être prélevées sur la période allant du 3 mai 2018 au 7 décembre 2022 s'établit donc comme suit : Montant des cotisations : Du 3 mai 2018 au 3 mai 2019 : 175,89

Monsieur [A] [Y] a été placé sous curatelle renforcée le 28 mai 2022. Monsieur [A] [Y] a été défaillant dans le règlement de la pension alimentaire.

GENERALI FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Maître Marie-Laurence MARIE, avocat au barreau de PARIS - #K0164 DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 14 Mars

représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D’AMIENS - DEMANDEUR - - A - Monsieur [J] [F] [R] [D] né le 20 Septembre 1953 à FLUY 8 Bis Chemin du Bastion 80800 CORBIE représenté par Maître Marie-pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du jeudi 21 Mai 2026 N°Minute : 26 / 259 N° RG 26/04984 - N° Portalis

Le délibéré a été prorogé au 24 mars 2026 puis au 10 avril 2026.

DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01193 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSHY / 01ère Chambre AFFAIRE : [V] / COMMUNE DE SUMENE DÉBATS : 03 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL

L’audience a eu lieu le 23 mars 2026.

Suivant actes de commissaire de justice délivrés le 14 mai 2025, la SNC COEUR DU [Adresse 19] a fait assigner la Société THERM'ECO ENGENEERING, la société QBE EUROPE ès-qualités d’assureur de la Société

définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [R] [E], [Date naissance 5] 1986 à [Localité 12] (Tunisie), et de Monsieur [P] [U], né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 13] (Tunisie), mariés