CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

214 résultats pour « Mayran »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile

69855a29cdc6046d47209c5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

accord du 24/01/2022 de fin de conflit prévoyant en son article II « la pérennisation des salaires, des usages, des acquis, des accords en vigueur dans l’entreprise, sans application des ordonnances « Macron

Source officielle
TJ

Page 11 sur 11

← Précédent

Annonces BODACC164 résultats

Journal officiel
Créations

Mayran, Vahina-Lovna, Eva, Quilibrano

SIREN 832652309Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

09/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

SARL MAYRAND - GARRIGOU

SIREN 799467337Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CAPDENAC GARE du 13/05/2026, La société SARL MAYRAND - GARRIGOU, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 40 bis Rue de la République 12700 CAPDENAC GARE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 799467337 RCS RODEZ, et la société SOCIETE IMBERT ET CAVALERIE, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social est 40 bis Rue de la République 1270

22/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MAYRAND - GARRIGOU

SIREN 799467337Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

11/05/2026

Voir →

Radiations

HOVHANNISYAN, Mayranush

SIREN 885275370Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

17/04/2026

Voir →

Créations

LACASSAGNE, Isabelle Jane, MAYRAN

SIREN 397994765Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

07/04/2026

Voir →

PCP JCP fond

6633da4ec0d3e3fe99d17bb4

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Cet article est immédiatement applicable aux baux en cours conformément à l'article 82 II 2° de la loi du 6 août 2015 dite loi Macron, dans les conditions de l'article 2222 du code civil.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5daccdc6046d477c822c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/216 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUCA JUGEMENT AFFAIRE : [E] [K] C/ MSA SUD AQUITAINE

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a716cdc6046d479b6124

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/235 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00486 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJUK JUGEMENT AFFAIRE : [U], [D], [V] [J] C/ Etablissement

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f57e7cdc6046d477c1bde

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

parcelles appartenant à Mme [J], le conservatoire s’engageant par ailleurs, à leur confier la gestion durant leur vivant des biens vendus, et, s’il en devenait propriétaire, de la hutte de chasse et du marais

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0b9cdc6046d479aec46

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPOX N.A.C :78A ENTRE : Caisse CREDIT MUTUEL MONTLUCON LES MARAIS

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67817c2d6d34da2cbdcdb9c2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Juger que depuis le 23 mars 2024, Madane [N] [P] épouse [L] et la société [C] COIFFURE sont occupants sans droit ni titre, Prononcer l’expulsion de Madame [N] [P] épouse [L] et de tous occupants de son

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5d89cdc6046d477c7fa2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00215 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPI JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [V]

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884fccdc6046d4746aeae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEUR Monsieur [M] [G] né le 27 Mars 1997 à MONT DE MARSAN

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9d1c432ce7d11a6fe61

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Toutefois, la loi du 6 août 2015 dite loi Macron a prévu dans son article 82 que "à compter de la date d'effet de leur renouvellement ou de leur reconduction tacite, les contrats des locations mentionnées

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b315cdc6046d47901373

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AFFAIRE DEMANDEUR(S) : SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 1] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Katy MIRA, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

foncier ; Dire si la rentabilité de l’opération SCPI PI 3 est substantiellement inférieure à la moyenne des taux de rentabilité constaté en matière de SCPI dite fiscale, et notamment des SCPI dite « Malraux

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Nous vous demandons de vous mobiliser et d’agir avec nous pour que le Luminor continue d’exister et de remplir sa mission d'unique et dernier cinéma du Marais.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

aux manettes”, “[ST] : la malédiction des juges”, “Matous à mater”, “Mon boss a 9 ans”, “[QH] [WO], l'enquête sans fin”, “Corée : la diplomatie du goût”, “Les décrocheurs du numérique”, “Papa a tué maman

Source officielle