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Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013142439575e2f81e08

T. Judiciaire

23 avril 2024

comparution Nous, Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8cadcdc6046d47ea415c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [Z] [R], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfefd33109fd079af417

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[R] [E], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur [H] [B], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d7f4e0040aa3735e8c4

T. Judiciaire

7 avril 2025

[G] [N], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [V] [Z], Représentant des salariés Mme Clara DULUC, Greffière présente lors des débats Mme Marie-Bernadette MELOT, Greffière

Source officielle

Jld

68e40e69681ed727f2a48437

T. Judiciaire

5 octobre 2025

séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Violaine ESPARBÈS, Vice-Présidente, statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile , assistée d’Amandine MERLET

Source officielle

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0351c3411ff3460d1de

T. Judiciaire

8 octobre 2024

N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBKJ N° MINUTE : 24/95 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame M-D MERLET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6626afb21329eb3db7c2b0d7

T. Judiciaire

2 avril 2024

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L.218-1 du Code de l'Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66313ba919f939ca6242fdd3

T. Judiciaire

5 avril 2024

plaidant Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66313ba919f939ca6242fddb

T. Judiciaire

5 avril 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66313bab19f939ca6242fdf1

T. Judiciaire

5 avril 2024

représentée Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cb9b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

4] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6723dd3cdb4703236dd983dc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière

Source officielle

8ème chambre 1ère section

69dfdca7cdc6046d475dc846

T. Judiciaire

14 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DOUCET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MEILLET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/10925 - N° Portalis

Source officielle

CHM SURENDETTEMENT

69d9424ecdc6046d47cda3e8

T. Judiciaire

10 avril 2026

Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, n'ont pas comparu, ne se sont pas fait représenter et n'ont adressé aucune observation écrite sur le mérite du recours.

Source officielle

3ème Chambre

6a0cb963cdc6046d473ab383

T. Judiciaire

19 mai 2026

Par conclusions en réponse sur incident en date du 9 janvier 2026, la CARMA demande au juge de la mise en état de : - Donner acte à la concluante de ce qu’elle s’en rapporte à la justice sur les mérites

Source officielle

2ème chambre 2ème section

6633d9fec0d3e3fe99d16ccf

T. Judiciaire

24 avril 2024

BOUCHEZ - #C1468 représentée par Me Matthieu CHUDET - #C1775 représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE - #P211 représentée par Maître Anne PONCY D’HERBES de l’AARPI TALON MEILLET

Source officielle

JEX cab 3

69581cff75782d5f06965b80

T. Judiciaire

2 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/81831 N° Portalis 352J-W-B7J-DBBXV N° MINUTE : CCC aux parties CE Me MEILLET SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 janvier 2026

Source officielle

1ère Chambre civile

697bd3c2cdc6046d472c33f6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

YASIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 28 - partie demanderesse - A l’encontre de : EURL IMMOBILIERE NAPOLEON dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille MERCET

Source officielle

JEX

69d6ae17cdc6046d478fbdad

T. Judiciaire

7 avril 2026

DOSSIER : N° RG 25/08148 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VGP Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Jean-Louis BOISNEAULT, Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Maître Camille MERLET

Source officielle

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